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ordre de pertinenceDROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL
Suffisamment de reventes pour le vendeur professionnel
Pour être considéré comme un «vendeur professionnel» et payer des droits d’enregistrement réduits, vous devez effectuer suffisamment de reventes dans un certain délai. Qu’en est-il si vous vendez à un autre vendeur professionnel ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL
Droits d’enregistrement : êtes-vous un vendeur professionnel ?
Ceux qui achètent un bien immobilier en tant que vendeur professionnel paient un taux réduit de droits d’enregistrement dans chaque Région. Mais ce n’est pas sans conditions ! Comment pouvez-vous obtenir et conserver ce statut favorable ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL
Revente hors délai par un vendeur professionnel : quid ?
Vendeur professionnel, vous avez acquis au taux réduit un immeuble que vous avez revendu sans tarder à un autre vendeur professionnel. Et s’il ne revend pas cet immeuble dans le délai imparti ? Voici ce qu’en dit un jugement récent… Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL
Enregistrement : du neuf pour les vendeurs professionnels ?
Le 23.08.2019, un arrêté royal a modifié les règles du jeu applicables aux vendeurs professionnels, ainsi que le règlement relatif au paiement des droits de succession et d’enregistrement fédéraux. Que faut-il en retenir ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL
Vous avez pourtant revendu à temps, non ?
Un vendeur professionnel d’immeubles peut aussi en revendre un à un collègue. En principe, il ne fait toutefois pas là la revente prescrite par la loi et risque donc toujours d’avoir à payer un complément de droits d’enregistrement. Sauf si... Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL
La perte du statut de vendeur professionnel
Un vendeur professionnel peut acheter des immeubles à des droits réduits de 4 % en Flandre, 5 % en Wallonie et 8 % à Bruxelles. Et si jamais il perd son statut vu l’insuffisance des ventes qu’il réalise ? Plus...
EN LIGNE DE MIRE - VENDEUR PROFESSIONNEL
Pas de force majeure qui tienne, ici !
Si vous voulez acheter et vendre régulièrement des immeubles, vous pouvez opter pour un statut de professionnel. Les conditions liées à ce statut spécial peuvent donner lieu à certaines discussions… Plus...
EN LIGNE DE MIRE - DROITS D’ENREGISTREMENT
Tant à payer en plus, M. le vendeur professionnel !
Un “vendeur professionnel” bénéficie, vous le savez, d’un droit d’enregistrement réduit, mais doit revendre son immeuble dans les 10 ans, sous peine d’avoir à payer un complément et parfois une pénalité. Et s’il n’en vend qu’une partie ? Plus...
