Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceVENTE - DIVERS
Achat scindé : comment éviter les conflits plus tard ?
Des époux ont jadis acheté un appartement ensemble avec leurs trois enfants sous la forme d’un achat scindé. Les deux parents sont maintenant décédés et un des enfants souhaite acheter l’appartement. Que se passe-t-il s’ils ne tombent pas d’accord sur le prix et les conditions ? Comment peut-on éviter ces conflits ? Plus...
VENTE - PAIEMENT AU NOIR
Un prix payé en partie au noir...
Le fait de payer une partie du prix au noir est bien évidemment punissable. Mais quelles sont alors les conséquences pour la vente ? Cela l’invalide ? Plus...
VENTE - RÉSOLUTION AMIABLE
L’acheteur veut «annuler» le compromis par la suite...
Après la signature du compromis, l’acheteur vous fait savoir qu’il souhaite y mettre fin pour des raisons personnelles. En tant que vendeur, pouvez-vous alors l’obliger à acheter ? Est-ce toujours une bonne solution ? Plus...
RÉSOLUTION À L’AMIABLE
Annuler le compromis par la suite ?
Le compromis est signé, mais l’acheteur ne veut ou ne peut finalement plus acheter. Qu’en est-il alors des droits d’enregistrement, dans les différentes Régions ? Plus...
VENTE - DIVERS
Désormais une valeur moindre pour l’usufruit ?
Depuis le 17 juillet 2016, un nouveau tableau est légalement d’application pour calculer la valeur de l’usufruit, p.ex. dans le cadre d’un héritage. Qu’est-ce qui change exactement et en quoi est-ce intéressant pour vous ? Plus...
VENTE - DIVERS
Nouveaux tableaux pour le calcul de l’usufruit
Après un décès, on scinde souvent l’usufruit dont hérite le conjoint et la nue-propriété, qui va aux enfants. Quand une conversion de l’usufruit est-elle possible et combien cela coûte-t-il exactement ? Plus...
VENTE - DIVERS
Et si, le compromis signé, le vendeur faisait faillite ?
Les faillites de commerçants et de sociétés atteignent un nombre record. Et si vous avez conclu un compromis de vente avec l’un(e) d’entre eux juste avant ? La vente suit-elle son cours ? Comment limiter les dégâts sinon ? Plus...
VENTE - DIVERS
À propriété scindée, prix de vente scindé ?
Vous êtes chargé de vendre un immeuble dont les parents possèdent l’usufruit et les enfants la nue-propriété. Devez-vous prêter attention à l’une ou l’autre chose ? Cette “scission” doit-elle aussi se reporter sur le prix de vente ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Vendu avec l’ameublement et l’équipement ménager ?
Un candidat acquéreur visite un immeuble et une partie de son aménagement semble aussi l’intéresser. Il pourrait le reprendre et le propriétaire n’y voit pas d’inconvénient. Comment faire pour que acheteur et vendeur en tirent profit ? Plus...
FISCALITé
Attention tout de même !
Des constructions qui combinent usufruit et superficie, on en voit malgré tout régulièrement, bien que déconseillées. Pourquoi ? Comment éviter les ennuis ? Plus...
