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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - VENTE
L’acquéreur veut un établissement horeca dans l’immeuble ?
Supposons qu’un acquéreur potentiel souhaite acheter un local dans un immeuble à appartements. Il veut y ouvrir une sandwicherie. Est-ce à vous, l’agent immobilier ou le vendeur, de vérifier si c’est permis ou doit-il se renseigner lui-même ? Un juge s’est prononcé sur la question récemment. Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Décision prise avant la vente de l’appartement, qui paie ?
Il faut p.ex. payer une contribution pour un nouvel ascenseur après la conclusion du compromis de vente d’un appartement. Est-ce à l’acheteur ou au vendeur de payer ? Un juge s’est prononcé sur la question récemment... Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
L’acheteur de l’appartement doit-il payer l’ancienne dette ?
Un lot est vendu dans un immeuble à appartements. Or, on découvre par la suite que le vendeur avait encore une ancienne dette envers l’association des copropriétaires (ACP). Ne pouvant la récupérer auprès du propriétaire initial, l’ACP la réclame au nouveau propriétaire. Peut-elle le faire ? Qu’a dit le juge ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Une décision de l’AG juste avant la vente…
L’assemblée générale s’est réunie juste avant la vente d’un appartement et a décidé de procéder à des rénovations coûteuses. Que se passe-t-il p.ex. s’il n’y a pas de procès-verbal et/ou si les informations du syndic ne sont plus à jour ? Qu’en disent les tribunaux ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Achat d’un appartement : quelles sont les infos importantes ?
En tant qu’acheteur potentiel, vous recevrez beaucoup d’informations du syndic avant d’acheter un appartement. Quelles sont les éléments à examiner avec attention dans toute cette documentation ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
La vente d’appartements mieux règlementée dès 2019
Si un copropriétaire vend un appartement, en tant que syndic, vous devez fournir toutes sortes d’informations. Le notaire retient alors une partie du prix de vente, pour couvrir les éventuels arriérés. En 2019, les règles seront améliorées... Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Mais où en est la vente de cet appartement, finalement ?
Lors de la vente d’un appartement, en tant que syndic, vous devez fournir certaines informations au notaire, sans que l’on vous tienne forcément au courant, par la suite, de l’avancement de la vente. Comment faut-il donc s’y prendre ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Est-ce le vendeur qui doit alimenter le fonds de réserve ?
Qu’en est-il si, avant la vente d’un appartement, on décide d’augmenter le fonds de réserve, alors que le paiement est prévu après la vente ? En tant que syndic, à qui pouvez-vous alors envoyer la note ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Encore des frais après avoir vendu votre appartement ?
Qui doit assumer quels frais après la vente d’un appartement ? La question prête souvent à discussion. L’assemblée générale a p.ex. décidé de réparer le toit juste avant la vente. Qui doit alors en payer la note ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Les provisions transférées en cas de vente ?
En cas de vente d’un appartement, quels frais l’acheteur ou le vendeur doit-il payer à la copropriété ? Cela suscite parfois des discussions. Qu’en est-il exactement ? Le vendeur se voit-il rembourser les provisions qu’il a payées ? Plus...
