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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le syndic peut-il voter s’il est un copropriétaire ?
Dans un petit immeuble à appartements, il arrive assez souvent que le syndic et le commissaire aux comptes soient des copropriétaires. Ceux-ci peuvent-ils alors voter sur leur nomination et leur décharge ? Un juge s’est prononcé récemment… Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Un contrat qui ne dépasse pas la durée de votre mandat...
Des règles strictes s’appliquent lorsqu’en tant que syndic, vous souscrivez un contrat de longue durée pour l’association des copropriétaires. Ainsi, un tel contrat ne peut pas être plus long que votre mandat de syndic. Qu’en est-il exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le temps venu de renouveler votre contrat...
Depuis septembre 2010, la durée du contrat d’un syndic ne peut plus dépasser trois ans. Voyons ce qui importe si cette durée touche presque à son terme et que votre contrat se trouve donc presque à son échéance. Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le copropriétaire syndic renonce...
Avec la nouvelle loi, le copropriétaire qui assurait volontairement la gestion de votre immeuble à appartements veut à présent arrêter le plus vite possible. Peut-il le faire ainsi et qui paie alors le surcoût d’un syndic professionnel ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le syndic conteste sa révocation
Lors d’une assemblée générale convoquée par plusieurs copropriétaires, le syndic en place est révoqué. Est-ce possible comme cela ? Comment procéder correctement en tant que copropriétaire ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Le copropriétaire syndic pris à partie !
L’histoire suivante prouve, une fois encore, que les juges assimilent de plus en plus la responsabilité d’un copropriétaire syndic à celle d’un syndic professionnel. Plus...
COPROPRIéTé
Le syndic, c’est le prof…
Dans de petits immeubles à appartements, il est fréquent qu’un des copropriétaires assume la mission de syndic. Et s’il commet une faute ? Qu’en est-il alors de sa responsabilité ? Plus...
VOTRE CONSEILLER
Le syndic et le recouvrement d’arriérés
Un copropriétaire nous a demandé si un syndic peut, d’initiative (sans mandat explicite de l’assemblée générale), procéder au recouvrement d’arriérés par la voie judiciaire. Voyons ce qu’il en est. Plus...
