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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Utilité d’une saisie mobilière en cas de bail d’habitation
Si votre locataire ne vous paie pas, vous pouvez faire saisir ses biens meubles. Vous pouvez demander à un huissier de justice d’effectuer ce que l’on appelle une saisie-gagerie. Est-ce que cela en vaut la peine ? Quels sont les changements apportés par la nouvelle loi ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Le locataire est décédé, mais il n’y a pas d’héritiers…
Si votre locataire décède, la réglementation sur le bail d’habitation prévoit une résiliation automatique du bail dans les trois Régions. Que faire du mobilier s’il n’y a pas d’héritiers ? Qu’en est-il de la garantie locative ? Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Faire saisir le mobilier du locataire ?
Votre locataire ne vous paie pas. Pouvez-vous alors faire saisir ses meubles par un huissier ? Cela en vaut-il vraiment la peine ? Y a-t-il eu des changements législatifs dans les différentes Régions ? Plus...
LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Plan d’apurement et juge compétent...
Votre locataire a des arriérés de loyer et demande un plan d’apurement. Quid s’il ne suit pas le plan convenu ? Quelle procédure devez-vous alors suivre ? Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Proposer vous-même un plan d’apurement au locataire ?
Votre locataire ne paie pas son loyer à temps, et demande un plan d’apurement. Faut-il en établir un avec lui ? Comment procéder exactement, et que faut-il alors reprendre dans un tel plan ? Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Une belle voiture dans l’allée et il ne paie pas son loyer...
Votre locataire ne paie pas son loyer, mais il a une belle voiture garée dans son allée. En tant que bailleur, pouvez-vous la faire vendre avec son mobilier ? Comment procéder correctement ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - MAUVAIS PAYEURS
Proposer un plan d’apurement à votre locataire ?
Si votre locataire a des arriérés de paiement, il peut vous demander d’établir un plan d’apurement, ou vous pouvez le lui proposer vous-même. Est-ce une bonne idée ? Comment éviter de vous mettre en difficulté ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - MAUVAIS PAYEURS
Votre locataire reçoit la “visite” d’un huissier...
Votre locataire connaît des problèmes financiers et a eu la visite d’un huissier, vous font savoir ses voisins. Et il a par ailleurs aussi fait mettre une nouvelle serrure sur la porte. Eh bien... Devriez-vous entreprendre l’une ou l’autre chose ? Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Un locataire sous règlement collectif de dettes...
À l’occasion d’un récent article sur les arriérés de loyer, des abonnés nous ont demandé si la “saisie-gagerie” (sur les meubles) reste possible lorsque le locataire a été placé sous règlement collectif de dettes. Parfois, oui... Plus...
ACTUALITé - BAUX à LOYER
La patience est une vertu, mais…
Concéder un plan d’apurement à un locataire qui a des arriérés, cela peut entraîner de drôles de conséquences. Quel est au juste le danger ? Plus...
