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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - LOCATAIRE
Vous louez à un couple marié qui se sépare ensuite
Supposons que vous louiez un bien à un couple marié ou cohabitant légal et que l’un des deux s’en va après la rupture. Comment cela affecte-t-il le bail ? La situation est-elle différente selon les Régions ? Qu’a dit un juge à ce sujet ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un couple de locataires se sépare, qui paie le loyer ?
Vous louez un bien à un couple marié ou cohabitant. Lorsqu’ils se séparent, ils vous disent chacun que l’autre continuera à payer le loyer. Quels sont vos droits en tant que bailleur et à qui pouvez-vous vous adresser ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
L’un de vos locataires cohabitants s’en va, et puis quoi ?
Vous souhaitez louer un bien immobilier à un couple cohabitant de fait. Faut-il les faire signer tous les deux ? Pourrez-vous leur réclamer le loyer à tous les deux quand l’un d’eux sera parti ? Quelle est exactement la situation ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Flandre : un bail d’habitation avec plusieurs locataires...
Contrairement aux autres Régions, en Flandre, la nouvelle réglementation prévoit qu’à partir de 2019, le bailleur sera obligé d’accepter un locataire supplémentaire dans certaines situations, p.ex. en cas de cohousing... Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Le couple qui loue votre habitation se sépare...
Un couple loue un logement vous appartenant, en tant que résidence principale. Mais ils se séparent et l’un d’eux veut partir. En tant que bailleur, devez-vous en tenir compte ? La Région concernée a-t-elle de l’importance ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Vos locataires se séparent et règlent tout ensemble...
Vous louez votre maison ou votre appartement à un couple. Ils se séparent et conviennent que l’un d’eux va poursuivre la location et que l’autre part. Un tel accord vous lie-t-il ? La justice s’est prononcée sur la question il y a peu... Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Vous louez à un couple, marié ou non...
Si vous louez votre habitation à un couple ou si un partenaire s’installe ensuite chez votre locataire, il importe de savoir si le couple est marié ou cohabite légalement. Pourquoi donc ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - CONTRAT DE BAIL
Vous louez une habitation et rien n’est mis par écrit...
Vous louez une habitation sans bail écrit. Vous n’avez passé que des conventions verbales avec votre locataire. Dans quelle situation cela vous met-il, alors ? La Cour constitutionnelle s’est récemment prononcée à ce sujet... Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Vos locataires divorcent, et alors ?
Actuellement, deux mariages sur trois sombrent tôt ou tard, d’après de récentes statistiques. Et si vos locataires se séparent ? La Cour constitutionnelle a indiqué voici peu ce qui importe en pareil cas... Plus...
BAUX à LOYER
Les frères siamois…
Un agent immobilier loue un immeuble à deux personnes. Un des locataires résilie à présent le bail. Son renon est-il régulier ? Peut-il s’en aller ainsi ? Le propriétaire reste-il alors, bien forcé, avec un seul locataire ? Plus...
