Conseils connexes
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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - ENREGISTREMENT
Pas de préavis sans enregistrement ?
Si un bail d’habitation n’est pas enregistré à temps, votre locataire pourrait partir sans délai de préavis ni indemnité. Est-ce que cette règle est aussi valable pour un contrat de courte durée ? Quelles sont les règles régionales en la matière ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Votre locataire voit que son bail a été enregistré trop tard
Depuis peu, tous les baux d’habitation sont enregistrés en ligne. Votre locataire peut-il facilement vérifier si son bail a bien été enregistré ? Sur ce point, à quoi devez-vous faire attention ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Pas enregistré, pas besoin de préavis ?
Si le contrat de bail de résidence principale n’est pas enregistré, votre locataire peut partir sans préavis. Cela vaut-il aussi pour les contrats antérieurs à 2007 ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT
Faire également enregistrer un bail de courte durée ?
Si vous ne faites pas enregistrer à temps un bail de résidence principale de neuf ans, votre locataire peut s’en aller sans préavis. Mais qu’en est-il si vous ne faites pas enregistrer, ou trop tard, un contrat de courte durée ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT
Pas sans droits, même si le bail n’a pas été enregistré...
Un de vos clients loue une habitation, mais n’en a pas fait enregistrer le bail à temps. Son locataire était dès lors parti du principe qu’il pouvait s’en aller ainsi, sans autre formalité. Est-ce bien exact ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT
Et pour un bail de courte durée ?
Si un bail de résidence principale n’est pas enregistré à temps, le locataire peut partir du jour au lendemain. Un arrêt de février 2010 de la Cour constitutionnelle en clarifie les conséquences pour un bail “de courte durée”. Plus...
EN LIGNE DE MIRE - BAUX À LOYER
Et si le bail n’est pas enregistré ?
Un bail de résidence principale doit être enregistré dans les deux mois. C’est là au premier chef une obligation fiscale, mais qui aurait en outre d’importantes conséquences juridiques si elle n’était pas respectée. Passons-les en revue. Plus...
EN LIGNE DE MIRE
Pas très limpide, le nouveau régime
La nouvelle législation sur les baux à loyer est entrée en vigueur. Elle n’est pas claire sur plus d’un point. Nous avons réuni les principales questions que vous nous avez posées à son sujet au cours de ces dernières semaines. Plus...
ACTUALITé
L’enregistrement des baux !
La Loi-programme du 27 décembre 2006 a apporté une modification drastique à l’enregistrement des baux de résidence principale. Laquelle ? Plus...
