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ordre de pertinenceTVA - TAUX DE 6 %
La TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024 ?
Les règles relatives au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction changeront le 1er janvier 2024. Qu’est-ce qui va changer exactement ? Pourrez-vous encore bénéficier du taux réduit en 2024 ? Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Droit de superficie : démolition et reconstruction à 6 % de TVA
Une maison ne peut être vendue à 6 % de TVA que si le vendeur s’est chargé de la démolition et de la reconstruction. Que se passe-t-il si un bâtiment est construit sur le terrain d’un tiers, par exemple via un droit de superficie ? Qu’a décidé le fisc à ce sujet le 16 mars 2021 ? Plus...
TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
Les transformations importantes désormais à 6 % de TVA ?
Vous bénéficiez de 6 % de TVA sous certaines conditions en cas de rénovation ou de démolition complète et de reconstruction. L’administration adopte une position souple dans sa FAQ du 23 décembre 2020 si vous n’êtes pas dans ces deux cas. Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Que peut-on démolir et reconstruire à 6 % de TVA ?
Le démantèlement et la reconstruction à 6 % de TVA sont sources d’incertitude dans la pratique. Que faut-il exactement démolir et reconstruire, et qui peut bénéficier du taux réduit ? Qu’en disent les dernières décisions de jurisprudence ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Démolition/reconstruction : 6 % de TVA, et quoi d’autre ?
Dans certaines villes, on peut démolir un immeuble et le reconstruire moyennant seulement 6 % de TVA. En quoi consiste cette réglementation, et où avez-vous en plus droit à d’autres avantages fiscaux ou financiers ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
6 % de TVA en cas de démolition et reconstruction ?
Vous payez en principe 21 % de TVA pour ériger un bâtiment neuf. Parfois, la TVA n’est que de 6 % pour la démolition et reconstruction d’un immeuble. Quand ? Et sur quel point le fisc a-t-il perdu une récente affaire ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
6 % de TVA pour un jacuzzi ou une cabine de douche ?
Vous allez faire rénover votre salle de bains, pour laquelle vous pouvez à certaines conditions bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %. Vous voulez aussi y installer un jacuzzi ou une cabine de douche. Aussi à 6 % de TVA ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Le 1er avril, une date importante
Le taux de TVA réduit de 6 % a été prolongé d’un an, jusqu’à la fin 2010. Pourquoi alors le 1er avril est-il une date importante à cet égard ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - TVA
Démolir et reconstruire à un taux de TVA réduit
Depuis peu, il y a moyen de démolir et reconstruire une habitation en ne payant qu’une TVA réduite à 6 %. A quelles conditions au juste ? Plus...
