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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - LOCATAIRE
Vous louez à un couple marié qui se sépare ensuite
Supposons que vous louiez un bien à un couple marié ou cohabitant légal et que l’un des deux s’en va après la rupture. Comment cela affecte-t-il le bail ? La situation est-elle différente selon les Régions ? Qu’a dit un juge à ce sujet ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
L’un de vos locataires cohabitants s’en va, et puis quoi ?
Vous souhaitez louer un bien immobilier à un couple cohabitant de fait. Faut-il les faire signer tous les deux ? Pourrez-vous leur réclamer le loyer à tous les deux quand l’un d’eux sera parti ? Quelle est exactement la situation ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Le couple qui loue votre habitation se sépare...
Un couple loue un logement vous appartenant, en tant que résidence principale. Mais ils se séparent et l’un d’eux veut partir. En tant que bailleur, devez-vous en tenir compte ? La Région concernée a-t-elle de l’importance ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un bail d’habitation de trois ans résiliable chaque année ?
De nombreux baux d’habitation prévoient une durée de trois ans, tout en étant résiliables chaque année. La loi autorise-t-elle de telles dispositions ? Quelles en sont exactement les conséquences ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉSILIATION
Résiliation par un des partenaires du couple, et puis quoi ?
Vous louez à un couple de cohabitants de fait, qui ont tous deux signé le bail. Après quelque temps, l’un d’eux vous envoie sa résiliation. Devez-vous en tenir compte ? Et si le bail en cours approche de sa fin ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Un bail résilié verbalement...
Votre locataire vous dit, plutôt vaguement, qu’il veut résilier le bail. Devez-vous en tenir compte ou pouvez-vous attendre une lettre recommandée de sa part ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Vous louez à un couple, marié ou non...
Si vous louez votre habitation à un couple ou si un partenaire s’installe ensuite chez votre locataire, il importe de savoir si le couple est marié ou cohabite légalement. Pourquoi donc ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - RÉSILIATION
Résilier le bail d’un locataire, marié depuis lors...
Si vous louez une maison ou un appartement à un couple marié, vous devez adresser une résiliation à chacun simultanément. Et si votre bail n’a été signé que par un seul locataire qui s’est entre-temps marié ? Comment faire alors ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Ouste, le petit ami de votre locataire...
Une jeune femme loue votre appartement. Son petit ami est venu cohabiter avec elle ensuite et voilà qu’un jour, elle part et le quitte. Devient-il alors d’office votre nouveau locataire ? Voyons ce qui importe en pareil cas et comment réagir... Plus...
BAUX à LOYER
Les frères siamois…
Un agent immobilier loue un immeuble à deux personnes. Un des locataires résilie à présent le bail. Son renon est-il régulier ? Peut-il s’en aller ainsi ? Le propriétaire reste-il alors, bien forcé, avec un seul locataire ? Plus...
