Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - COMMUNS
Le copropriétaire s’adresse à l’ACP pour un dégât des eaux
Le copropriétaire qui détient l’appartement du rez-de-chaussée a un dégât des eaux. La cause se trouve dans la retenue des eaux de la façade extérieure qui n’est importante que pour son appartement. L’association des copropriétaires (ACP) doit-elle intervenir dans l’indemnisation des frais et de la réparation ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Inscrit à la BCE en tant que syndic
Depuis le 1er avril 2017, en tant que syndic, vous devez vous inscrire à la BCE. Qu’en est-il exactement et faut-il le faire rapidement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Qui est responsable ?
Quelqu’un décède après être tombé de la fenêtre d’un immeuble à appartements et il s’avère que quelque chose clochait à la balustrade. Qu’en est-il des responsabilités en pareil cas ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Le copropriétaire syndic pris à partie !
L’histoire suivante prouve, une fois encore, que les juges assimilent de plus en plus la responsabilité d’un copropriétaire syndic à celle d’un syndic professionnel. Plus...
VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé
Qui le paiera ?
Qui aura à payer des dettes ou à assumer des dommages découlant de la mauvaise gestion d’un syndic ? Le syndic lui-même ou l’association des copropriétaires (ACP) ? Plus...
COPROPRIéTé
Attention aux propriétaires “indivis”…
Un syndic a parfois plus souvent affaire, lors d’une assemblée générale, à des copropriétaires “indivis” qu’il ne le pense. Est-ce un problème ? Et si oui, comment le résoudre au mieux ? Plus...
COPROPRIéTé
Accordons-nous la décharge au syndic ou pas ?
Durant l’assemblée statutaire annuelle, les copropriétaires accordent en général la décharge au syndic sans trop y penser. Quelles en sont donc les conséquences juridiques ? Et si vous y étiez opposé ? Plus...
COPROPRIéTé
Le syndic, c’est le prof…
Dans de petits immeubles à appartements, il est fréquent qu’un des copropriétaires assume la mission de syndic. Et s’il commet une faute ? Qu’en est-il alors de sa responsabilité ? Plus...
