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VENTE - DIVORCE
Un candidat acheteur est en cours de divorce...
Un acheteur potentiel est toujours en instance de divorce. Il se demande quand il pourra acheter une propriété sans que son ex n’ait à intervenir dans l’achat. Quelle est exactement la situation ? Plus...
VENTE - DIVORCE
Vente ou location par un couple qui divorce
Un couple qui divorce vous demande de vendre ou de louer leur maison. De quelle(s) signature(s) avez-vous besoin et comment partager le produit de la vente ou les loyers ? Ont-ils droit à une moitié chacun ? Plus...
VENTE - DIVORCE
Un client en pleine procédure de divorce...
Un client encore impliqué dans une procédure de divorce voudrait déjà acheter une maison. Le peut-il ainsi ou lui faut-il toujours avoir pour cela l’autorisation de son épouse ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - VENTE
Déjà vendre ou plutôt attendre encore ?
Un couple divorce et le mari part habiter ailleurs dans le cadre des “mesures provisoires”. Pouvez-vous, vous demande-t-il, déjà vendre l’immeuble que son ex et lui possèdent ? Qu’en penser ? Plus...
EN LIGNE DE MIRE - DIVORCE
Une simple avance ?
Durant une procédure de divorce, il faut poursuivre le remboursement du crédit hypothécaire relatif à l’habitation commune. Le conjoint qui l’assume seul pourra-t-il par la suite en réclamer la moitié à l’autre ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - MARIAGE
Remboursez-moi, svp !
Vous êtes marié sous un régime de communauté d’acquêts. Vous avez acheté un immeuble en commun en y mettant pour partie des fonds de votre patrimoine propre. Comment vous protéger alors de l’éventualité d’un divorce ? Plus...
VENTE
Pas évident de s’acheter des biens entre époux…
Des époux peuvent-ils s’acheter ainsi des immeubles l’un l’autre, fût-ce en payant un prix conforme à celui du marché ? Cette opération n’est-elle pas problématique ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - SOCIéTé
L’habitation dans la société et voilà le divorce…
Si vous avez acheté une habitation avec votre société, il peut en résulter des problèmes complexes en cas de divorce. Quels problèmes et comment pouvez-vous les éviter ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - VENTE
Puis-je déjà lui vendre ?
Quand des époux divorcent, cela implique pour l’un d’entre eux au moins l’obligation de chercher une autre habitation. Mais pourrait-il acheter directement une nouvelle habitation au lieu d’en louer une ? Plus...
VOTRE CONSEILLER
Ne pas se montrer trop généreux…
Des époux mariés sous le régime de la séparation des biens achètent une habitation en indivision, dont l’un paie la totalité ou une grande partie du prix. Qu’adviendrait-il s’ils divorçaient ? Plus...