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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS
Copropriété : peut-on demander des documents par e-mail ?
Les copropriétaires ont un droit de regard. Cela signifie-t-il que vous devez également leur fournir, à la demande, des documents par e-mail, ou pouvez-vous leur demander de passer dans vos bureaux ? Pouvez-vous faire payer les copies ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Comme syndic, appliquer le règlement européen RGPD ?
Dès le 25.05.2018, le règlement européen relatif au traitement des données personnelles entrera en vigueur. En tant que syndic, devez-vous en tenir compte, si vous conservez les données des copropriétaires ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quand êtes-vous désigné «syndic provisoire» ?
Un copropriétaire vous contacte en se plaignant de son syndic actuel. Que lui conseillez-vous en pareil cas ? Quand une solution pourrait-elle consister à vous nommer «syndic provisoire» ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le temps venu de renouveler votre contrat...
Depuis septembre 2010, la durée du contrat d’un syndic ne peut plus dépasser trois ans. Voyons ce qui importe si cette durée touche presque à son terme et que votre contrat se trouve donc presque à son échéance. Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
La nouvelle loi sur la copropriété et le syndic
La nouvelle loi sur la copropriété accorde une grande attention au rôle du syndic d’un immeuble à appartements. Voyons ce qui change exactement et ce dont un copropriétaire ou un syndic doit désormais tenir compte. Plus...
COPROPRIéTé
Attention aux propriétaires “indivis”…
Un syndic a parfois plus souvent affaire, lors d’une assemblée générale, à des copropriétaires “indivis” qu’il ne le pense. Est-ce un problème ? Et si oui, comment le résoudre au mieux ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé
Agir dès le départ et au plus vite ?
Des copropriétaires, déçus, nous disent souvent qu’ils n’ont rien eu à dire dans le choix du tout premier syndic de leur immeuble, celui-ci ayant été déjà désigné par le promoteur immobilier dans l’acte de base. En va-t-il toujours ainsi ? Plus...
COPROPRIéTé
C’est l’assemblée générale qui fait et défait…
Celui qui a eu, via le conseil de gérance, l’accord écrit de plus de 60 % des copropriétaires à sa nomination de syndic, peut-il se croire de ce fait régulièrement nommé ? Une récente décision judiciaire s’est prononcée à ce sujet. Plus...
