Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceRÉGION BRUXELLES-CAPITALE - PERMIS D’URBANISME
Les nouvelles règles de l’urbanisme bruxellois
En Région bruxelloise, il fallait autrefois beaucoup de temps pour obtenir un permis d’urbanisme. Les demandes d’information en matière d’urbanisme étaient également très longues. Qu’est-ce qui a changé depuis le 01.09.2019 ? Plus...
RÉGION BRUXELLOISE - PERMIS D’URBANISME
Parfois, plus besoin de permis d’urbanisme à Bruxelles...
En Région bruxelloise, il ne faut pas de permis d’urbanisme pour toutes modifications apportées à une habitation. Depuis septembre 2014, les règles relatives aux travaux de façade et aux antennes ont été assouplies. Où en est-on ? Plus...
VENTE - PERMIS D’URBANISME
Un snack au rez-de-chaussée d’un immeuble ?
Vous avez été mandaté pour la vente d’un rez-de-chaussée d’un immeuble, affecté à des bureaux. Une personne est intéressée, mais pour y installer un restaurant. Ce changement d’affectation nécessite-t-il une autorisation ? Plus...
URBANISME
Céder le permis en même temps que le terrain ?
Il est parfois fastidieux d’obtenir un permis d’urbanisme. Mais si vous n’entamez pas la construction et que vous devez revendre votre terrain, savez-vous que vous pourriez également céder votre permis ? À quoi devez-vous être attentif ? Plus...
RÉGION WALLONNE - PERMIS D’URBANISME
Le permis d’urbanisation
Le Décret RESA ter a modifié considérablement le régime des divisions soumises à permis. Dorénavant, il ne faudra plus parler de permis de lotir, mais de permis d’urbanisation. Examinons le nouveau régime... Plus...
URBANISME WALLON
Travaux sans permis ou à déclarer ?
Le gouvernement wallon a récemment modifié la liste des travaux ne nécessitant pas de permis d’urbanisme, devant faire l’objet d’une déclaration ou ne requérant pas l’intervention d’un architecte. Un assouplissement en vue ? Plus...
URBANISME
Une terrasse pour votre commerce ?
De plus en plus d’exploitants horeca installent des terrasses couvertes et chauffées, dans le prolongement de l’espace commercial initial. À quelles conditions est-ce possible ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Plus...
URBANISME
Les charges d’urbanisme
Vous avez obtenu un permis pour la construction d’une maison d’habitation. Ce permis vous impose de réaliser un nouveau trottoir devant la propriété et de le rétrocéder ensuite à la commune. Est-ce bien légal ? Plus...
URBANISME WALLON
Pourrais-je y bâtir la maison de mes rêves ?
ça y est ! Après de longues recherches, vous avez repéré le terrain idéal. Mais vous vous demandez si la commune autorisera la construction de vos rêves. Savez-vous que vous pourriez solliciter un certificat d’urbanisme ? Plus...
