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VENTE - DIVORCE

Qui garde le logement familial après un divorce ?

Suite à votre divorce, vous voulez racheter la maison familiale, mais votre ex ne le veut pas. Quand pouvez-vous l’obliger à donner son accord et empêcher une vente publique ? Qu’est-ce qui a récemment changé sur ce point ? Plus...

VENTE - DIVORCE

Vente ou location par un couple qui divorce

Un couple qui divorce vous demande de vendre ou de louer leur maison. De quelle(s) signature(s) avez-vous besoin et comment partager le produit de la vente ou les loyers ? Ont-ils droit à une moitié chacun ? Plus...

VENTE - DIVORCE

Un client en pleine procédure de divorce...

Un client encore impliqué dans une procédure de divorce voudrait déjà acheter une maison. Le peut-il ainsi ou lui faut-il toujours avoir pour cela l’autorisation de son épouse ? Plus...

VOTRE CONSEILLER - VENTE

Déjà vendre ou plutôt attendre encore ?

Un couple divorce et le mari part habiter ailleurs dans le cadre des “mesures provisoires”. Pouvez-vous, vous demande-t-il, déjà vendre l’immeuble que son ex et lui possèdent ? Qu’en penser ? Plus...

VOTRE CONSEILLER - DIVORCE

Une tragédie financière en prime…

Votre conjoint et vous, mariés en séparation des biens pure et simple, avez acheté une belle villa. À présent, vous divorcez et elle va être vendue avec grand profit. Or, vous en aviez payé une bonne partie de vos propres deniers… Plus...

VOTRE CONSEILLER - MARIAGE

Remboursez-moi, svp !

Vous êtes marié sous un régime de communauté d’acquêts. Vous avez acheté un immeuble en commun en y mettant pour partie des fonds de votre patrimoine propre. Comment vous protéger alors de l’éventualité d’un divorce ? Plus...

VENTE - HUISSIER DE JUSTICE

Quand l’huissier vous arrête…

Un collègue a récemment vu débarquer un huissier qui lui a signifié un jugement interdisant une vente à la demande de l’épouse du vendeur. Voyons comment on en était arrivé là… Plus...

VOTRE CONSEILLER - VENTE

Puis-je déjà lui vendre ?

Quand des époux divorcent, cela implique pour l’un d’entre eux au moins l’obligation de chercher une autre habitation. Mais pourrait-il acheter directement une nouvelle habitation au lieu d’en louer une ? Plus...

VOTRE CONSEILLER - CONTRAT DE MARIAGE

Un logement familial sans famille ?

Que le logement familial est protégé en cas de vente, chacun le sait. Mais peut-on encore parler de logement familial dans le cas de conjoints déjà divorcés (ou ayant des résidences séparées) ? Sachez à ce propos… Plus...

VOTRE CONSEILLER

Ne pas se montrer trop généreux…

Des époux mariés sous le régime de la séparation des biens achètent une habitation en indivision, dont l’un paie la totalité ou une grande partie du prix. Qu’adviendrait-il s’ils divorçaient ? Plus...

Mis à jour le : 13.05.2024

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