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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Qui paie la détection de fuites dans un appartement ?
Supposons qu’il y ait un problème d’humidité dans un appartement. Vous (le syndic) faites procéder à une détection de fuites pour en déterminer la cause et savoir si les parties communes sont concernées. Qui doit payer cette détection ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quelles sont les prestations complémentaires du syndic ?
Parfois, vous (le syndic) pouvez facturer à l’association des copropriétaires (ACP) des prestations complémentaires que vous devez fournir en plus du forfait convenu. De quoi s’agit-il et qu’a dit la Chambre exécutive de l’IPI à ce sujet ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Comme syndic, agir en justice de votre propre initiative ?
En tant que syndic, pouvez-vous, dans certains cas, décider seul d’agir en justice, ou devez-vous toujours obtenir l’autorisation de l’association des copropriétaires ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question... Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Comment vous inscrire, en tant que syndic, à la BCE ?
Depuis le 1er avril 2017, il est possible qu’en tant que syndic, vous deviez vous inscrire à la BCE. Comment, concrètement, procéder à cette inscription ? Devez-vous, pour ce faire, également adapter vos contrats de syndic ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quand êtes-vous désigné «syndic provisoire» ?
Un copropriétaire vous contacte en se plaignant de son syndic actuel. Que lui conseillez-vous en pareil cas ? Quand une solution pourrait-elle consister à vous nommer «syndic provisoire» ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Ne pas démarrer trop vite...
Pour bien défendre les intérêts de l’Association des copropriétaires (ACP), un syndic doit parfois être en mesure d’agir vite. La Cour de Cassation a précisé voici peu qu’il ne doit vraiment pas attendre un mandat de l’ACP pour ce faire. Plus...
COPROPRIÉTÉ
De la responsabilité du syndic…
Un copropriétaire qui subit un préjudice en raison d’une mauvaise politique de gestion peut-il en rendre l’association des copropriétaires (ACP) et/ou le syndic responsable(s) ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé
Qui le paiera ?
Qui aura à payer des dettes ou à assumer des dommages découlant de la mauvaise gestion d’un syndic ? Le syndic lui-même ou l’association des copropriétaires (ACP) ? Plus...
VOTRE CONSEILLER
Le syndic et le recouvrement d’arriérés
Un copropriétaire nous a demandé si un syndic peut, d’initiative (sans mandat explicite de l’assemblée générale), procéder au recouvrement d’arriérés par la voie judiciaire. Voyons ce qu’il en est. Plus...
