Conseils connexes
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ordre de pertinenceVENTE - SUCCESSION
Achat des cohabitants de fait avec une clause d’accroissement
Un couple de cohabitants de fait veut acheter ensemble une habitation ou un terrain à bâtir. Quel est exactement l’avantage (fiscal) de conclure une clause d’accroissement ? Quelles sont les règles applicables dans chaque Région ? Plus...
VENTE - DIVERS
Achat scindé : comment éviter les conflits plus tard ?
Des époux ont jadis acheté un appartement ensemble avec leurs trois enfants sous la forme d’un achat scindé. Les deux parents sont maintenant décédés et un des enfants souhaite acheter l’appartement. Que se passe-t-il s’ils ne tombent pas d’accord sur le prix et les conditions ? Comment peut-on éviter ces conflits ? Plus...
VENTE - SUCCESSION
Demander le partage d’un immeuble en usufruit...
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble avec d’autres personnes, p.ex. suite à un héritage, vous avez le droit d’en demander le partage. En va-t-il de même en cas de division usufruit/nue-propriété ? Qu’est-ce qui a changé récemment ? Plus...
VENTE - SUCCESSION
Cela pourrait-il être un peu moins qu’un usufruit ?
Plutôt qu’un usufruit, certains confèrent à leur partenaire ou à leur enfant un “droit d’habitation” sur leur maison ou appartement. Quand est-ce une bonne solution et quand à coup sûr pas ? Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
VENTE - SUCCESSION
Avantager le partenaire sans léser les enfants ?
Des cohabitants de fait veulent acheter une habitation avec des fonds propres à l’un d’eux. “Comment faire alors pour qu’au décès de l’un de nous, le survivant soit sûr de pouvoir rester y vivre ?” se demandent-ils. Que leur proposer ? Plus...
VENTE - CONJOINTS
L’usufruit du logement familial
Concernant l’usufruit, il y a davantage que le volet fiscal. Qu’en est-il p.ex. de l’immeuble grevé ? Les autres héritiers peuvent-ils demander la “conversion” de l’usufruit du survivant sur le logement familial, quand ce dernier doit le quitter ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - ASSURANCE
Une assurance décès en cas d’achat scindé ?
Une assurance décès de trois ans est souvent conclue quand des parents donnent à leurs enfants de quoi payer la nue-propriété d’une seconde résidence. Mais est-ce bien intéressant ? À quoi se montrer attentif ? Plus...
IMMOBILIER - SUCCESSION
Mais voilà une bonne nouvelle !
Quand des parents achètent l’usufruit d’un immeuble et leurs enfants la nue-propriété, ceux-ci doivent démontrer qu’ils en avaient les moyens dès avant la signature du compromis. Et pour une habitation relevant de la Loi Breyne ? Plus...
VOTRE CONSEILLER
Réduire la note dans l’intérêt de vos enfants
Vous voudriez donner une maison à vos enfants, mais il s’avère que ce sera une coûteuse opération… Vous pourriez en réduire fort le coût. Comment donc ? Plus...
