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ordre de pertinenceAGENT IMMOBILIER - CONTRAT DE COURTAGE
Votre mission d’agent immobilier est prolongée tacitement ?
Si vous concluez un contrat de courtage avec un client-entrepreneur, il est plus facile d’y inclure une clause de prolongation tacite du contrat qu’avec un client particulier. Que faut-il savoir à ce sujet ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - CONTRAT DE COURTAGE
Un «simple» appel ouvre-t-il le droit à la commission ?
Comme vous organisez moins de rencontres et de visites en cette période, les acquéreurs potentiels sont plus fréquemment amenés à consulter votre site Web ou à vous poser des questions par téléphone. Est-ce suffisant pour prétendre à votre commission si votre client vend le bien après l’expiration de votre mandat ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - RESPONSABILITÉ
Mise en location d’un logement inadapté
De plus en plus de maisons sont déclarées «inadaptées» ou «inhabitables». Or, un confrère a eu des ennuis parce qu’il était impliqué dans la mise en location d’un tel bien. Est-ce vraiment risqué ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - CONTRAT DE COURTAGE
Qui a exactement besoin d’un agrément de l’IPI ?
Au cours des dernières années, l’IPI est devenu encore plus sévère lorsque des personnes vous assistent sans agrément comme agent immobilier. Quelles sont encore les règles en la matière et à qui s’appliquent-elles exactement ? Plus...
BAUX À LOYER - BAILLEUR
Votre locataire en a marre des autres locataires...
Votre locataire n’arrête pas de se plaindre du bruit occasionné par les autres locataires de l’immeuble. Il menace de mettre fin à son contrat de bail pour cette raison. En a-t-il le droit ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - BAILLEUR
Et cette clé de réserve que vous conservez ?
Vous conservez toujours une clé de réserve de la maison que vous louez. Pouvez-vous vous en servir pour y entrer dans certaines circonstances ? Votre locataire pourrait-il faire placer une nouvelle serrure ? Qu’en serait-il alors ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - HONORAIRES
La protection du locataire renforcée...
Une nouvelle disposition légale s’applique à la situation où les honoraires d’un agent immobilier sont mis à la charge d’un locataire... Plus...
VENTE
Un propriétaire capricieux…
Le propriétaire d’une maison a chargé un agent immobilier de la vendre et voilà qu’il lui annonce, quelque temps plus tard, qu’il a accepté une proposition de location et l’a donc louée. Une décision susceptible d’un quelconque recours ? Plus...
ACTUALITé
Une condition supplémentaire !
A quoi un agent immobilier qui fait signer un “mandat” au domicile de son commettant doit-il se montrer attentif ? Un récent arrêt le précise une fois de plus. Plus...
