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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Qui paie la détection de fuites dans un appartement ?
Supposons qu’il y ait un problème d’humidité dans un appartement. Vous (le syndic) faites procéder à une détection de fuites pour en déterminer la cause et savoir si les parties communes sont concernées. Qui doit payer cette détection ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale numérique de l’ACP est-elle valable ?
Depuis plusieurs années, la loi permet à l’assemblée générale de l’association des copropriétaires (ACP) de se réunir par voie numérique. Mais qui décide de procéder ainsi et les copropriétaires peuvent-ils exiger une réunion en présentiel ? Un juge a statué récemment... Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’ACP responsable pour le respect des normes de location ?
Le bien locatif d’un copropriétaire ne peut plus être loué en raison de défauts dans les communs de l’immeuble à appartements. Dans ce cas, ce copropriétaire peut-il demander une indemnisation à l’association des copropriétaires (ACP) ? Qu’a récemment dit le juge à ce sujet ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Comme syndic, agir en justice de votre propre initiative ?
En tant que syndic, pouvez-vous, dans certains cas, décider seul d’agir en justice, ou devez-vous toujours obtenir l’autorisation de l’association des copropriétaires ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question... Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Comment vous inscrire, en tant que syndic, à la BCE ?
Depuis le 1er avril 2017, il est possible qu’en tant que syndic, vous deviez vous inscrire à la BCE. Comment, concrètement, procéder à cette inscription ? Devez-vous, pour ce faire, également adapter vos contrats de syndic ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Demander l’exécution forcée du règlement au juge ?
Un copropriétaire ne respecte pas une disposition du règlement. En tant que syndic, pouvez-vous alors vous adresser directement au juge ou l’assemblée générale doit-elle d’abord se prononcer ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quand êtes-vous désigné «syndic provisoire» ?
Un copropriétaire vous contacte en se plaignant de son syndic actuel. Que lui conseillez-vous en pareil cas ? Quand une solution pourrait-elle consister à vous nommer «syndic provisoire» ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Celui-là y va vraiment trop fort...
Un copropriétaire conteste systématiquement les décisions de l’assemblée générale pour de futiles erreurs de forme. Y a-t-il moyen de le contrer ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Ne pas démarrer trop vite...
Pour bien défendre les intérêts de l’Association des copropriétaires (ACP), un syndic doit parfois être en mesure d’agir vite. La Cour de Cassation a précisé voici peu qu’il ne doit vraiment pas attendre un mandat de l’ACP pour ce faire. Plus...
COPROPRIéTé
Le syndic, c’est le prof…
Dans de petits immeubles à appartements, il est fréquent qu’un des copropriétaires assume la mission de syndic. Et s’il commet une faute ? Qu’en est-il alors de sa responsabilité ? Plus...
