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ordre de pertinenceFISCALITÉ - USUFRUIT
Construire en scindant usufruit et nue-propriété ?
Au lieu de procéder à l’achat scindé d’une habitation existante avec vos enfants, vous voudriez en construire une avec eux. Mais est-ce seulement possible ? Et, si oui, comment mettre cela au mieux en œuvre ? Plus...
FISCALITÉ - USUFRUIT
Visé, votre usufruit, ou cela va-t-il encore ?
Le fisc a annoncé des “contrôles ciblés” sur son site Internet, notamment pour les montages basés sur le droit d’usufruit. L’usufruit de votre société vous vaudra-t-il donc d’office des ennuis ou pas nécessairement ? Plus...
FISCALITÉ - USUFRUIT
L’usufruit d’un terrain n’est pas un droit de superficie...
Voici peu, le fisc avait estimé ni plus, ni moins que l’usufruit d’un terrain est un droit de superficie, avec tout ce que cela implique ! Heureusement, la justice sait encore faire la différence entre l’un et l’autre... Plus...
FISCALITÉ - USUFRUIT
Qui paie des travaux si la propriété a été scindée ?
Vous possédez l’usufruit d’un immeuble et vos enfants sa nue-propriété. Vous voudriez à présent faire des travaux. Qui doit alors payer quoi ? Et en quoi cette question est-elle importante ? Plus...
FISCALITÉ - USUFRUIT
Une nouvelle arme contre l’usufruit ?
“La banque qui m’avait prêté, avait pris une hypothèque tant sur l’usufruit de ma société que sur ma nue-propriété et le fisc a fait des siennes”, nous a dit un abonné. A-t-il toutefois de quoi asseoir sa position en pareil cas ? Plus...
FISCALITÉ - USUFRUIT
L’usufruit poserait-il problème ?
Une récente décision de justice a assimilé l’usufruit concédé sur un terrain à un droit de superficie et a admis qu’il soit qualifié comme tel au niveau fiscal. Est-ce toutefois le début de la fin ? Plus...
FISCALITÉ - USUFRUIT
L’amortissement d’un usufruit...
L’usufruit est un droit qui suscite toujours bien des questions, notamment au niveau de son amortissement. Tentons de clarifier divers points et voyons ce qui peut s’envisager en la matière. Plus...
FISCALITÉ - USUFRUIT
L’usufruitier agrandit…
Les constructions basées sur l’usufruit sont bien connues, mais il arrive fréquemment qu’on désire effectuer des travaux à un immeuble. Qu’en est-il de l’usufruit ? Par qui vaut-il mieux faire effectuer ces travaux ? Plus...
FISCALITé - DROIT DE SUPERFICIE
Quand présente-t-il quand même de l’intérêt ?
Le recours au droit de superficie est classique dans l’immobilier, mais, aujourd’hui, on se montre pourtant critique à son égard, car il pose souvent problème à son terme. Faut-il pour autant le jeter aux oubliettes ? Plus...
FISCALITé - USUFRUIT
Et qu’en est-il quand vous construisez ?
Chacun connaît le scénario dans lequel une société achète l’usufruit d’une habitation existante et son dirigeant la nue-propriété. Mais comment se goupille ce scénario dans le cas de la construction d’un immeuble ? Plus...
