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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quels meubles l’ATN d’une habitation meublée inclut-il ?
Un dirigeant occupe gratuitement une habitation meublée de sa société. En contrepartie, il déclare un avantage de toute nature (ATN). Après un contrôle, le fisc décide de lui compter un ATN distinct pour l’usage privé de certains biens de la société. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un ATN plus élevé en 2023 pour le chauffage et l’électricité
Si votre société paie la consommation privée de chauffage et d’électricité de l’immeuble qu’elle met à votre disposition, il vous faut déclarer un avantage de toute nature (ATN) imposable. De quel montant pour 2023 ? Et qu’en est-il de la TVA ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un ATN même si le taux d’intérêt est conforme au marché ?
Un administrateur emprunte à sa société à un taux d’intérêt inférieur au taux de l’ATN pour un prêt sans intérêt. Il estime qu’il n’y a de ce fait pas d’ATN imposable, le taux appliqué étant conforme au marché. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Plus d’ATN forfaitaire pour le chauffage et l’électricité ?
Depuis le 01.01.2022, il y a du changement dans l’évaluation des avantages de toute nature (ATN) chauffage et électricité gratuits. Qu’est-ce qui change, au juste et quel en est l’impact concret pour vous, dirigeant de votre société ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un ATN distinct pour le jardin d’une habitation de société ?
Une société construit une villa et fait aménager tout autour un jardin qu’elle fait entretenir à ses frais. Ses administrateurs résident dans cette villa contre paiement d’un loyer. Le fisc leur compte toutefois un avantage de toute nature (ATN) imposable pour les frais d’entretien du jardin. Avec l’aval de la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Un intérêt payé au taux du marché et plus d’ATN imposable ?
Une société a consenti un prêt à son dirigeant, qui lui paie un intérêt en contrepartie. Le fisc trouve le taux de cet intérêt trop bas et impose à titre d’avantage de toute nature (ATN) la différence entre cet intérêt et l’intérêt fictif fixé par la loi pour de tels prêts sans intérêt. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quel ATN pour votre dette en compte courant en 2019 ?
Le taux d’intérêt permettant de calculer l’ATN à déclarer pour un C/C débiteur en 2019 a été publié. Comment faut-il le calculer ? Pouvez-vous le faire avec un autre taux ? Devez-vous (faire) adapter votre fiche fiscale 281.20 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Prêt sans intérêt : un ATN imposable inférieur au forfait ?
Si vous empruntez à votre société, via votre compte courant (C/C) en son sein, à un taux d’intérêt inférieur au taux forfaitaire fixé pour éviter l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt, le fisc impose la différence à titre d’ATN.Est-ce bien correct ? Voyons ce qu’a décidé la justice à ce sujet le 28.05.2019. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Ces travaux sont un ATN, mais... pour quelle année ?
Le fisc considère les amortissements de travaux faits dans l’habitation privée du gérant d’une société et payés par celle-ci comme un avantage de toute nature (ATN). Un ATN qui doit être imposé en une fois, soutient toutefois le gérant... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Le convertir, oui, en étant conséquent toutefois...
Votre dette en compte courant (C/C) vous vaut un coûteux avantage de toute nature (ATN). Ne pouvez-vous adoucir cet ATN en convertissant cette dette en un prêt à terme fixe ? Qu’en a dit la justice le 20.11.2015 ? Plus...
