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FRAIS PROFESSIONNELS -FICHES

Quelques points d’attention pour votre fiche 281.20

Votre société devait déposer la fiche 281.20 pour votre rémunération de dirigeant de 2022 pour la fin février. Qu’advient-il si elle est en retard ? Voici quelques points auxquels être attentif en ce qui concerne le dépôt de cette fiche et son contenu. Plus...

ACTUALITÉ - IMPÔTS

Le remboursement de frais sur les fiches 281

Si votre société verse des indemnités de frais, que ce soit à ses travailleurs ou à vous-même, elle doit en faire état sur les fiches fiscales 281. Les règles à ce sujet ont été modifiées il y a peu et le fisc a commenté cette modification dans une circulaire récente (circ. 2022/C/62 du 29.06.2022) . Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FICHES

Une nouvelle obligation pour les indemnités de frais

Le législateur veut que le fisc ait une meilleure vue de tous les remboursements de «frais propres à l’employeur». Aussi a-t-il étendu ce qu’il y a à mettre sur la fiche, pour ces frais, à partir de 2022. À quoi faut-il se montrer attentif ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS

Vous défrayer lors d’un voyage d’affaires à l’étranger

Si vous vous rendez à l’étranger pour votre société, celle-ci peut vous verser une indemnité de frais à certaines conditions. Comment faire en sorte que votre société puisse la déduire sans opposition du fisc ou qu’elle soit sans conteste exonérée d’impôt pour vous qui la percevez ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - INDEMNITÉ DE FRAIS

Le statu quo pour l’étranger ?

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INDEMNITÉS DE FRAIS

Les indemnités de frais journalières à l’étranger

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FRAIS PROFESSIONNELS - INDEMNITÉ DE FRAIS

Et si vous êtes plus de 30 jours à l’étranger ?

Si vous êtes plus de 30 jours à l’étranger pour votre profession, le fisc n’admet pas que vous recouriez au forfait établi par pays. Comment résoudre cela, en pratique, sans avoir à conserver un tas de justificatifs ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS

Adieu à votre indemnité de frais pour l’étranger ?

Récemment, les nouvelles indemnités de frais ont été publiées pour les voyages d’affaires à l’étranger et le fisc y a aussi été d’un commentaire à ce sujet. Tout le monde ne pourrait plus percevoir une telle indemnité ! Voyons ce qu’il en est. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FICHES

À quoi être attentif, cette année, pour les fiches ?

Bientôt, il faudra à nouveau établir les fiches voulues (les nouvelles directives ont déjà été publiées). À quoi penser à coup sûr ? Par ailleurs, la Cour constitutionnelle s’est prononcée voici peu sur les sanctions attachées à cette formalité... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - INDEMNITÉ DE FRAIS

Parfois, il ne connaît pas ses propres instructions…

Un contrôleur rejette en partie la déduction d’une indemnité de frais qu’une société verse à son gérant pour un voyage d’affaires à l’étranger. D’après lui, il faut en limiter la déduction à 69 %. En est-il bien ainsi ? Plus...

Mis à jour le : 07.05.2024

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