Conseils connexes
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ordre de pertinenceACTUALITÉ - IMPÔTS
Les réserves immunisées pour l’exercice comptable 2021
Lors de l’affectation de son résultat pour l’exercice comptable (EC) 2021, votre société peut faire imposer d’anciennes réserves immunisées à un taux préférentiel. Elle peut éventuellement aussi constituer une nouvelle sorte de réserve immunisée, la «réserve de reconstitution». Nous vous résumons ce qu’il faut en savoir. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Acompte sur dividende, dividende intercalaire et VVPRbis
Les dividendes de votre société sont en principe soumis à 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais un taux plus bas, à terme de 15 %, est aussi possible : le VVPRbis. Dans une circulaire du 23.04.2021, le fisc explique comment appliquer ce VVPRbis aux dividendes intercalaires et acomptes sur dividendes. Plus...
SOCIÉTÉ - EXERCICE COMPTABLE
Quelle affectation donner au résultat de 2020 ?
Sous peu, vous devrez approuver les comptes annuels pour l’exercice comptable 2020 et donner une affectation au résultat dégagé. Quelles sont les affectations possibles, et à quels points prêter attention au niveau fiscal ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION SPÉCIALE
Introduire une réclamation à son sujet ?
Si votre société a constitué des réserves de liquidation spéciales, vérifiez si elle en remplissait toutes les conditions. Voyez plutôt... Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVES
Une réclamation pour la réserve de liquidation spéciale ?
Voici peu, le fisc a envoyé un courrier concernant les réserves de liquidation spéciales à plus de 13 000 sociétés. Il leur indique qu’elles ont six mois pour demander la restitution de la cotisation distincte payée sur ces réserves. Quand est-il conseillé de le faire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Distribuer dès à présent la réserve de liquidation 2014 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation pour l’exercice comptable 2014, elle peut aujourd’hui la distribuer à 5 % de Pr M seulement. Est-ce toujours intéressant ? Peut-il y avoir des effets fiscaux négatifs ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Les dividendes de 2019 à exonérer
Vous pouviez exonérer d’impôt jusqu’à 640 € de dividendes de 2018. Combien pour 2019 ? Et comment récupérez-vous le précompte mobilier (Pr M) retenu ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Réserve de liquidation (ex. compt. 2014) : distribuable à 5 %
Si votre société a constitué une réserve de liquidation durant son exercice comptable (ex. compt.) 2014, exercice d’imposition (ex. imp.) 2015, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M depuis le 01.01.2020, éventuellement (suivant sa forme) après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ - CESSION
Alléger le coût de vos actions pour votre successeur
Un de vos enfants vous succèdera sous peu en vous rachetant les actions de votre SPRL. Pour alléger leur prix, vous voudriez faire sortir de votre SPRL l’argent dont elle n’a pas besoin. En vous servant du nouveau droit des sociétés peut-être ? Plus...
ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - PASSAGE EN SOCIÉTÉ
Céder, ou non, votre clientèle à votre société ?
Celui qui transforme une entreprise en nom personnel en une société peut, ou non, lui céder sa clientèle. Que préférer, du point de vue fiscal, depuis la réforme de l’impôt des sociétés ? Plus...
