Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Le coût d’une donation est inférieur à celui d’une succession
Si vous décédez en laissant un immeuble à vos enfants, il leur coûtera en général beaucoup de droits de succession. Le coût fiscal serait-il moindre si vous le leur donnez de votre vivant ? À quoi devez-vous alors prêter attention ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?
Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
L’habitation au survivant à un coût fiscal avantageux ?
Vous n’êtes pas marié et achetez une habitation avec votre partenaire. Si vous vous mariez ensuite, vous pouvez aisément rendre le survivant plein propriétaire de toute l’habitation à un coût fiscal avantageux. Voici comment... Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une simple technique fiscale qui passe par l’usufruit !
Bien des couples ont une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage, mais souvent, en utilisent trop peu les possibilités fiscales. Ainsi, le survivant a en général intérêt à retenir l’option «tout en usufruit»... Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
La combinaison idéale pour les cohabitants (légaux) ?
En général, des cohabitants veulent être sûrs que le partenaire survivant pourra rester dans le logement familial. Comment le leur assurer sans y perdre le régime préférentiel de droits de succession dont bénéficie ce logement ? Plus...
DONATION & SUCCESSION
99 % plutôt que 100 % du logement familial !
De plus en plus de Belges ont une “clause d’attribution optionnelle” dans leur contrat de mariage. En pratique, le survivant y choisit quasi toujours de recueillir 100 % du logement familial en pleine propriété. N’y a-t-il pas mieux ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Parfois encore utile, une clause d’accroissement...
Des cohabitants achètent aujourd’hui encore régulièrement une habitation en prévoyant une clause d’accroissement, optionnelle ou non. Faut-il donc croire que l’utilité fiscale d’une telle clause n’aurait pas (complètement) disparu ? Plus...
FISCOTIP - DROITS DE SUCCESSION
Un fructueux transfert de “logement familial”…
Si vous avez p.ex. une seconde résidence à la Côte en plus de votre habitation proprement dite, laquelle est-elle votre “logement familial” ? Cela peut avoir son importance, plus tard, pour les droits de succession. Voyons cela de plus près. Plus...
FISCOTIP - DROITS DE SUCCESSION
Un contrat de mariage bien ficelé (Région wallonne)
De nombreux couples mariés en communauté des biens attribuent tout le patrimoine commun au survivant dans leur contrat de mariage. Comment l’optimaliser au regard des droits de succession wallons ? Plus...
FISCOTIP
Avantageuse, cette attribution avec charge…
Des époux s’attribuent souvent leur patrimoine commun au décès du premier d’entre eux. Ainsi, leurs enfants n’en héritent qu’ultérieurement. Oui, mais ce n’est pas intéressant au niveau des droits de succession… Alors, la solution ? Plus...
