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ACTUALITÉ - IMPÔTS

Trop de VA en 2023 ! Que faire ?

Il ressort des chiffres intermédiaires que votre bénéfice est bien moindre que prévu, et que vous avez donc fait trop de versements anticipés (VA) en 2023 ! Que faire de cet excédent ? Plus...

ACTUALITÉ - IMPÔTS

Biztax ouvert pour l’exercice d’imposition 2023 depuis le 28 avril 2023 !

Le formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2023 est disponible sur Biztax depuis le 28 avril 2023. Dans quel délai faut-il le déposer ? Plus...

ACTUALITÉ - IMPÔTS

Tax-on-web disponible depuis le 26.04 !

Vous pouvez déposer votre déclaration IPP pour l’année de revenus 2022 sur Tax-on-web, via MyMinfin, depuis le 26 avril. Quelle est l’échéance ultime ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Tout dirigeant d’entreprise a désormais un délai prolongé pour déposer sa déclaration «personnes physiques !

À compter de l’exercice d’imposition 2023 (revenus de 2022), les délais de dépôt de la déclaration à l’impôt des personnes physiques sont fondés sur un nouveau critère : la nature des revenus et la complexité de la déclaration. Quand votre déclaration est-elle complexe ? Et jusqu’où courent ces nouveaux délais ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Quand déposer la déclaration de votre société ?

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CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS

Déclaration tardive : amende + accroissements d’impôt ?

Quand une déclaration d’impôt est déposée tardivement, le fisc peut appliquer tant une amende que des accroissements au contribuable. Mais peut-il appliquer les deux sanctions à la fois ? La jurisprudence était partagée. La Cour de cassation s’est à présent prononcée sur la question, dans un arrêt du 21.04.2022... Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déclaration à l’impôt des sociétés : ne pas rater l’échéance !

Si l’exercice comptable de votre société coïncide avec l’année civile, sa déclaration à l’impôt des sociétés est à déposer au plus tard le 28.10.2021. Quelles peuvent être les sanctions si cette échéance ne peut être respectée ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Remboursement plus rapide de l’Isoc ?

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DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Et si vous déposez sa déclaration au-delà du délai ?

Si l’exercice comptable de votre société coïncide avec l’année calendrier, sa déclaration fiscale est à déposer le 26.09.2019 au plus tard. Quand se situe l’échéance si votre société a un exercice comptable «à cheval» ? Et quelles sont les sanctions possibles si cette échéance n’est pas respectée ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

En retard, la déclaration de votre société...

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Mis à jour le : 13.05.2024

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