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ACTUALITÉ - IMPÔTS
Trop de VA en 2023 ! Que faire ?
Il ressort des chiffres intermédiaires que votre bénéfice est bien moindre que prévu, et que vous avez donc fait trop de versements anticipés (VA) en 2023 ! Que faire de cet excédent ? Plus...
ACTUALITÉ - IMPÔTS
Biztax ouvert pour l’exercice d’imposition 2023 depuis le 28 avril 2023 !
Le formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2023 est disponible sur Biztax depuis le 28 avril 2023. Dans quel délai faut-il le déposer ? Plus...
ACTUALITÉ - IMPÔTS
Tax-on-web disponible depuis le 26.04 !
Vous pouvez déposer votre déclaration IPP pour l’année de revenus 2022 sur Tax-on-web, via MyMinfin, depuis le 26 avril. Quelle est l’échéance ultime ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Tout dirigeant d’entreprise a désormais un délai prolongé pour déposer sa déclaration «personnes physiques !
À compter de l’exercice d’imposition 2023 (revenus de 2022), les délais de dépôt de la déclaration à l’impôt des personnes physiques sont fondés sur un nouveau critère : la nature des revenus et la complexité de la déclaration. Quand votre déclaration est-elle complexe ? Et jusqu’où courent ces nouveaux délais ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Déclaration tardive : amende + accroissements d’impôt ?
Quand une déclaration d’impôt est déposée tardivement, le fisc peut appliquer tant une amende que des accroissements au contribuable. Mais peut-il appliquer les deux sanctions à la fois ? La jurisprudence était partagée. La Cour de cassation s’est à présent prononcée sur la question, dans un arrêt du 21.04.2022... Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Déclaration à l’impôt des sociétés : ne pas rater l’échéance !
Si l’exercice comptable de votre société coïncide avec l’année civile, sa déclaration à l’impôt des sociétés est à déposer au plus tard le 28.10.2021. Quelles peuvent être les sanctions si cette échéance ne peut être respectée ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Et si vous déposez sa déclaration au-delà du délai ?
Si l’exercice comptable de votre société coïncide avec l’année calendrier, sa déclaration fiscale est à déposer le 26.09.2019 au plus tard. Quand se situe l’échéance si votre société a un exercice comptable «à cheval» ? Et quelles sont les sanctions possibles si cette échéance n’est pas respectée ? Plus...