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Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceIMMOBILIER - PLUS-VALUES
Pas un revenu professionnel, mais donc un revenu divers ?
Un couple loue des appartements et les cède à un moment donné à une société en réalisant une plus-value. Le fisc avait imposé les loyers à titre de revenus professionnels, mais la plus-value est par contre, selon lui, imposable à titre de revenu divers. Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Imposable pour un immeuble professionnel, terrain compris ?
La plus-value de la partie relative au terrain d’un immeuble à usage professionnel n’est en principe pas imposable pour qui tient une comptabilité simplifiée, bien pour les entreprises tenant une comptabilité en partie double. Une différence contraire au principe d’égalité ? La Cour constitutionnelle (C. const.) a tranché. Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Tout l’immeuble amorti, toute sa plus-value imposée ?
Un indépendant a mis des années durant les amortissements d’un immeuble dans ses frais professionnels. L’ayant revendu, il veut limiter sa plus-value imposable à la moitié, car cet immeuble appartient à 50 % à sa femme. À juste titre ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Imposable, la plus-value sur le terrain du bâtiment ?
Un indépendant vend un bâtiment affecté en partie à l’exercice de sa profession. La plus-value sur la partie professionnelle du bâtiment est un revenu professionnel. Et pour la partie afférente au terrain ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Cette plus-value est-elle (trop) «rapide» ou «anormale» ?
Le gérant d’une entreprise de construction fait bâtir un immeuble à appartements sur un terrain qu’il a acheté. Il le revend avec bénéfice dans les deux ans. Une opération «anormale» ou «trop rapide» ? Qu’a dit la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Imposable à titre de revenu professionnel ?
Un bénéfice réalisé en vendant un immeuble privé est parfois imposable : a priori à 16,50 %, parfois à 33 %. Et il arrive que le fisc y voie un revenu professionnel (imposition jusqu’à 50 % alors). La jurisprudence le suit-elle sur cette voie ? Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Quand un immeuble professionnel prend de la valeur...
Un couple avait acheté, des années auparavant, un immeuble que seule l’épouse affectait à l’exercice de sa profession. En cas de revente, la plus-value est-elle alors imposée suivant les quote-parts de propriété ou comment sinon ? Plus...
