Conseils connexes
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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductibles, les pertes d’une activité complémentaire ?
Un dentiste exploite, en activité complémentaire, un manège dont les frais dépassent les produits. Le fisc en rejette les pertes, au motif que les frais en seraient exagérés. A-t-il obtenu gain de cause en justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand les frais d’un bateau sont-ils déductibles ?
Une société achète un voilier et en déduit les amortissements et autres frais. Le fisc rejette la déduction, car les conditions particulières de déduction de tels frais ne seraient pas remplies. Quelles sont donc ces conditions et la justice a-t-elle rejoint la position du fisc ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Local encore inutilisé : privé ou professionnel ?
Un indépendant met 50 % de son habitation dans ses frais professionnels. Le fisc ne veut en accepter que 20 %, du fait notamment que certaines pièces sont vides. Elles serviraient de bureau après rénovation. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Exagérés peut-être, mais néanmoins professionnels !
Lors d’un contrôle, le fisc rejette une partie des frais déduits au motif tout d’abord qu’ils ne sont pas professionnels, puis qu’ils sont exagérés et enfin, qu’ils seraient des «avantages anormaux ou bénévoles». La justice l’a-t-elle admis ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - CONTRÔLE
Le contrôleur sera-t-il aussi du voyage ?
Le fisc a annoncé qu’il contrôlera davantage la déduction des frais de voyage au cours des mois à venir. Quand courez-vous un risque en ce domaine et que pouvez-vous le cas échéant encore y faire ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
À chacun sa preuve !
Vos frais ne sont-ils pas « exagérés » ? La question revient souvent lors d’un contrôle. Une récente jurisprudence de cassation est toutefois en votre faveur... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS
Votre perte ramenée à zéro et nous n’en parlons plus ?
De plus en plus souvent, un contrôleur ramène le montant de frais qu’il juge “exagérés” à celui du bénéfice déclaré, ramenant par là même la perte à zéro. Une décision récente a estimé que cela ne pouvait pas se faire ainsi... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Votre contrôleur aussi est sur Facebook !
Un contrôleur des Contributions s’était servi de données réunies sur Facebook pour rejeter certains frais d’un informaticien. Le pouvait-il ? Ces données étaient-elles probantes ? La justice s’est récemment prononcée à ce sujet... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, les frais de votre habitation !
La société d’un abonné achète et rénove un immeuble, dont elle se sert en partie et dont son gérant se sert en partie à des fins privées. D’après son contrôleur, une partie des frais ne serait de ce fait pas déductible. Vraiment ? Plus...
