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ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Optimiser les droits dus en renonçant à la succession ?
Une Branche 21 et/ou 23 fait de plus en plus souvent partie d’un patrimoine mobilier. Lors d’un décès, il s’indique alors de vérifier si une renonciation à la succession ne peut être source d’optimisation fiscale. Comment, au juste ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner puis vendre, ou l’inverse ?
Vous avez un immeuble commercial de valeur et voulez en vendre l’usufruit à votre société, qui se servira de cet immeuble, et mettre la nue-propriété au nom de votre fille à titre de planification successorale. Comment procéder ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Rester sous le seuil critique ?
Pour beaucoup, les droits de succession entre parents et (petits-)enfants deviennent intolérables là où leur taux atteint 24 % (Wallonie et Bruxelles) ou 27 % (Flandre). Comment rester, en toute sécurité, sous le seuil critique ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un saut de génération au résultat fiscal intéressant !
Les nouvelles règles légales vous permettent de transmettre directement à vos enfants ce que vous héritez de vos parents. Mais si vous voulez en optimaliser le résultat fiscal, vous feriez mieux d’encore établir un testament. Pourquoi ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - DOUBLE LEGS
De quoi économiser pas mal de droits...
Quand un «double legs» est bien organisé, il vous fait économiser pas mal de droits de succession sans ennuis fiscaux au niveau de la «disposition anti-abus». Comment procéder au mieux pour obtenir ce résultat ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
L’exonération relative au logement familial
Voici peu, la Région bruxelloise a instauré un nouveau régime de droits de succession pour le logement familial. Où se situent au juste les différences par rapport au régime flamand et qu’en sera-t-il (bientôt) en Wallonie ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DISPOSITION ANTI-ABUS
Une nouvelle liste “noire” et “blanche” ?
Le fisc a récemment remplacé sa circulaire du 19 juillet 2012, reprenant la liste “noire” et “blanche” des techniques qu’il considère, ou non, comme un abus, par une nouvelle version. Quelles sont ses principales modifications ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Une alternative simple à un achat scindé !
Vous voulez p.ex. acheter un appartement à la mer, pour y passer le reste de votre vie, tout en évitant les droits de succession par la suite. Comment faire, alors que le fisc n’admet plus l’achat scindé précédé d’une donation d’argent ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Pour maintenir un immeuble dans la famille et...
Vous avez un immeuble de valeur, très bien situé, et aimeriez qu’il reste dans la famille après votre dècès. Comment y parvenir d’une façon qui soit aussi avantageuse au niveau fiscal ? Plus...
