Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Elle n’évalue pas forfaitairement l’ATN d’un prêt sans intérêt !
A est le représentant permanent de la SRL X, administrateur de la SA Y. La SA lui accorde un prêt. Le fisc considère la différence entre l’intérêt que A paie à Y et l’intérêt fictif sur C/C débiteur selon l’AR/CIR 92 comme un avantage de toute nature (ATN), qu’il impose. Il s’en est suivi une intéressante décision de justice... Plus...
DIRIGEANT - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Votre société, prêteuse pour une voiture privée
Vous avez besoin d’argent à titre privé, pour acquérir une voiture. Votre société peut vous prêter la somme nécessaire. Quel intérêt lui payer alors ? À quoi se montrer ici attentif ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette dans une société, créance dans une autre : pas d’ATN ?
Un dirigeant a une dette en compte courant (C/C) dans deux sociétés, pour laquelle il ne paie pas d’intérêt. Au fisc qui veut l’imposer sur l’avantage de toute nature (ATN) qui en résulte, il objecte qu’il a une créance en C/C dans ses deux autres sociétés. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Convertir une coûteuse dette en C/C en un prêt à terme fixe
Votre comptable clôture 2020 et vous annonce que votre dette en compte courant (C/C) élevée vous vaudra un avantage de toute nature (ATN) tout aussi élevé. Il vous propose de la convertir en un prêt à terme fixe. Une bonne idée ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Un intérêt payé au taux du marché et plus d’ATN imposable ?
Une société a consenti un prêt à son dirigeant, qui lui paie un intérêt en contrepartie. Le fisc trouve le taux de cet intérêt trop bas et impose à titre d’avantage de toute nature (ATN) la différence entre cet intérêt et l’intérêt fictif fixé par la loi pour de tels prêts sans intérêt. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quel ATN pour votre dette en compte courant en 2019 ?
Le taux d’intérêt permettant de calculer l’ATN à déclarer pour un C/C débiteur en 2019 a été publié. Comment faut-il le calculer ? Pouvez-vous le faire avec un autre taux ? Devez-vous (faire) adapter votre fiche fiscale 281.20 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Prêt sans intérêt : un ATN imposable inférieur au forfait ?
Si vous empruntez à votre société, via votre compte courant (C/C) en son sein, à un taux d’intérêt inférieur au taux forfaitaire fixé pour éviter l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt, le fisc impose la différence à titre d’ATN.Est-ce bien correct ? Voyons ce qu’a décidé la justice à ce sujet le 28.05.2019. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOYER
Acheter un immeuble et le louer à votre SPRL ?
Vous songez à acheter un immeuble à titre personnel pour le louer ensuite à votre société. Elle dispose de liquidités suffisantes, que vous voudriez lui emprunter. Comment optimaliser tant le bail à loyer que l’emprunt ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Plus d’avantage avec un loyer conforme au marché ?
Certains prétendent qu’en payant un loyer conforme au marché à votre société, le fisc ne peut plus vous compter d’avantage imposable, pas même si ce loyer est inférieur à cet avantage. Et le ministre des Finances, qu’en pense-t-il ? Plus...
IMMOBILIER
Acheter un immeuble destiné à votre société
Vous voulez acheter un immeuble et le louer à votre société. Vous n’en avez toutefois pas les moyens et empruntez de quoi à votre société, qui a assez de disponible. Comment obtenir alors le résultat fiscal le plus avantageux ? Plus...
