Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Vendu avec une plus-value, donc ses frais sont déductibles ?
Une société achète des terrains à bâtir et y érige des habitations qu’elle met à la disposition de ses administrateurs. Le fisc lui refuse la déduction des frais de ces immeubles. En général, il obtient gain de cause en justice dans ce genre d’affaires, mais ici pas. Quels arguments ont donc convaincu la Cour d’appel ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, en nom personnel, après la cessation d’activité ?
Un couple cesse d’exploiter un magasin puis reprend dans sa déclaration d’impôt des frais payés après la cessation d’activité. Le fisc en refuse la déduction, car ils n’auraient pas été faits pour acquérir ou conserver des revenus imposables. La justice lui a toutefois donné tort. Pourquoi donc ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE HABITATION DE SOCIÉTÉ
Les frais de l’usufruit déductibles, car un ATN a été déclaré ?
Un dirigeant réside dans un immeuble dont il a la nue-propriété et sa société l’usufruit. Le fisc refuse la déduction de frais de rénovation de la partie privée, alors même que le dirigeant déclare un avantage de toute nature (ATN) pour son usage privé. Un refus justifié ? Plus...
IMMOBILIER - FRAIS DÉDUCTIBLES
Les frais de son usufruit déductibles, car elle loue le bien ?
Une SPRL achète l’usufruit d’un appartement et loue celui-ci. Le fisc lui refuse la déduction des amortissements et autres frais de son usufruit et se voit donner raison en justice. Pourquoi donc ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Pas une rémunération en nature et donc...
Une société achète l’usufruit d’un appartement qui sera pour la plus grande part à l’usage privé de son gérant. Peut-elle alors déduire les frais de l’usufruit relatif à cette partie à usage privé ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des frais non déductibles en raison d’un loyer trop bas ?
Une SPRL détient l’usufruit d’un immeuble où résident son gérant et sa famille et la pleine propriété d’un autre qu’elle loue à la belle-mère de son gérant. Le fisc en rejette les frais. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Même s’ils dépassent les produits !
Le fisc veut rejeter les frais d’un immeuble dans la mesure où ils dépassent le loyer produit. Le peut-il ? La justice s’est prononcée à ce sujet le 26.05.2015... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Éviter de mettre votre avantage à votre compte courant ?
Votre société peut déduire les frais d’un immeuble qui est à votre usage privé si l’avantage qui en résulte pour vous est de la rémunération. Et qu’en est-il si cet avantage est mis à votre compte courant ? Un arrêt du 17.12.2014 répond... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Usufruit, rémunération et abus fiscal
Une décision de justice a admis qu’une société déduise les frais de l’usufruit d’un immeuble mis à la disposition de son gérant. Une argumentation qui tient toujours la route avec la nouvelle disposition anti-abus ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Votre société peut-elle embellir son habitation ?
Un médecin réside dans une habitation de sa société, qui y aménage une piscine ou un petit pavillon avec pergola. Des frais non déductibles, a estimé la justice. Votre société ne peut-elle donc pas faire de travaux d’embellissement ? Plus...
