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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Comment limiter les dépenses non admises relatives aux frais de voiture pour payer moins d’impôt des sociétés ?

Le dernier versement anticipé tombant le 20 décembre 2023, votre comptable vous a établi il y a peu une prévision de bénéfice imposable. Il en ressort qu’une grande partie de ce bénéfice provient des frais de voiture non admis. Il vous propose de répercuter désormais à votre client (une partie de) ces dépenses à déduction limitée. Vous paieriez (beaucoup) moins d’impôt. Qu’en est-il au juste ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - IMPÔTS RÉGIONAUX

Qui peut déduire une taxe environnementale répercutée ?

Une société déduit une taxe régionale, bien qu’elle ne soit légalement pas déductible, du fait qu’elle l’a répercutée à ses clients. Pour le fisc, le fait de la répercuter ainsi ne la rend pas pour autant déductible. Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Frais de voiture et de restaurant : une refacturation optimale

La déduction fiscale des frais de voiture et de restaurant est limitée. Pouvez-vous en limiter le coût en refacturant ces frais à vos clients ? Qui doit alors limiter sa déduction ? Selon quelles règles ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Que prouver pour déduire frais de restaurant et de voiture ?

Lors d’un contrôle fiscal, les frais de restaurant et de voiture que votre société assume et déduit sont examinés avec une attention toute particulière. Que doit prouver votre comptable, que devez-vous prouver à l’appui de leur déduction et qu’en est-il pour les indemnités kilométriques et de frais de route forfaitaires ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Des indemnités forfaitaires de frais en DNA ?

L’indemnité de frais payée à un gérant ou un salarié est-elle déductible à 100 % à l’impôt des sociétés ou faut-il en limiter la déduction suivant le type de frais concernés (frais de restaurant à 69 %, frais de réception à 50 %, etc.) ? Plus...

FRAIS DE VOITURE

Mis au C/C et néanmoins défalqué !

Votre société peut défalquer l’avantage relatif à votre voiture de ses frais de voiture non déductibles. Y compris si elle l’a mis à votre C/C ? Réponse d’un arrêt... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Comment répercuter des frais à déduction limitée ?

Vous payez certains frais et les répercutez ensuite à vos clients. La déduction de certains de ces frais est limitée : frais de voiture ou de restaurant p.ex. À qui s’applique alors la limite de déduction : à votre client ou à vous ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Non déductibles, alors qu’ils ont été refacturés ?

Une société met des managementfees en frais, qu’elle refacture à ses filiales. Le fisc en refuse toutefois la déduction, les prestations sous-jacentes n’étant pas prouvées. N’y a-t-il pas là une double imposition, pourtant interdite ? Plus...

Mis à jour le : 13.05.2024

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