Conseils connexes
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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Quel intérêt pour votre créance en C/C en 2023 et 2024 ?
En 2023, vous avez peut-être injecté des liquidités dans votre société pour résoudre ses problèmes de trésorerie. Cet exercice comptable terminé, vous devez fixer l’intérêt conforme au marché auquel votre société peut rémunérer votre créance en compte courant (C/C). Quel est-il, et quid si votre société vous attribue un intérêt trop élevé ? Combien peut-elle vous attribuer pour 2024 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Éviter la requalification en rémunération de dirigeant...
Si vous louez tout ou partie d’un bâtiment à votre société, vous pouvez parfois être confronté à une requalification fiscale. Quand et avec quelles conséquences ? Et est-ce à votre société ou à vous de l’assumer ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Éviter la requalification des intérêts d’un C/C en 2022 ?
Comment éviter que les intérêts que vous verse la société dont vous êtes le dirigeant ou l’actionnaire, sur votre solde créditeur en compte courant (C/C), soient requalifiés en dividendes ? Et si la requalification est inévitable, quelles sont les règles applicables ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Quel intérêt compter pour votre créance en C/C ?
Peut-être la crise du coronavirus vous a-t-elle amené à injecter des liquidités dans votre société pour résoudre ses problèmes de trésorerie. L’exercice comptable terminé, vous devez fixer l’intérêt conforme au marché auquel votre société peut rémunérer votre créance en compte courant (C/C). Quel est cet intérêt et qu’adviendrait-il si votre société vous attribuait un intérêt trop élevé ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - BAUX À LOYER
Un peu plus de loyer à payer, cette année aussi !
Louer un immeuble à votre société, c’est intéressant, car le loyer que vous percevez est avantageusement imposé. Tant qu’il n’est pas «exagéré» toutefois... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Quel est le statut fiscal d’un représentant permanent ?
Si une société est gérant ou administrateur d’une autre société, elle doit désigner un «représentant permanent». Quel est son statut fiscal, selon la Cour de cassation ? Plus...
REVENUS MOBILIERS - INTÉRÊTS
Pour que cet intérêt ne soit pas imposé comme un dividende...
La réforme de l’impôt des sociétés a modifié, à compter du 01.01.2020, les règles de requalification en dividendes des intérêts d’avances. Voyons ce qui a changé et quel en est l’impact depuis le 01.01.2020 sur l’intérêt que vous retirez de votre créance en compte courant. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Toute créance ne s’apparente pas à un prêt d’argent...
Une SPRL verse un intérêt sur la créance en compte courant (C/C) de son gérant. Le fisc requalifie la plus grande part de cet intérêt en un dividende, car la créance en C/C serait un «prêt d’argent». Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Requalifier le loyer d’une sous-location ?
Le gérant d’une SPRL loue à titre personnel un immeuble qu’il sous-loue à sa société. Il en déclare le loyer à titre de revenu divers. Le fisc le requalifie en grande partie en une rémunération de dirigeant. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOYER
Et la requalification si le bien loué est meublé ?
Si vous louez une partie de votre habitation à la société dont vous êtes le gérant, votre loyer peut être «requalifié». Si vous louez des meubles, pas de requalication pour leur loyer. Qu’en est-il pour un bureau loué meublé à votre société ? Plus...
