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ordre de pertinenceINVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Si la valeur comptable est inférieure à la valeur de marché...
Lors d’un contrôle de votre société, le fisc constate que la valeur comptable de certains investissements acquis en 2022 ou auparavant est inférieure à leur valeur de marché. Peut-il alors imposer une «sous-estimation d’actif» ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Modifier vos taux d’amortissement ?
Vous voulez amortir certains investissements neufs ou existants plus ou moins vite qu’aujourd’hui. Est-ce possible ou le fisc peut-il vous faire des difficultés ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Parfois possible d’amortir la nue-propriété ?
Une société vend l’usufruit d’un immeuble et continue d’amortir la nue-propriété qu’elle conserve. Refus du fisc : une nue-propriété n’est jamais amortissable, dit-il. La justice a-t-elle avalisé ce point de vue ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Période amortissable & taxation étalée pour un bâtiment
Votre société a réalisé une plus-value dont elle veut étaler la taxation. Elle réinvestit son prix de vente dans un immeuble existant qu’elle amortira. À quoi faut-il alors être attentif ? Voyons les précisions qu’a apportées une décision de justice. Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Quand pratiquer un amortissement «exceptionnel» ?
L’amortissement d’un investissement est en principe linéaire, parfois dégressif. Dans certains cas, un «amortissement exceptionnel» est aussi admis. Quand au juste ? La réponse d’un arrêt du 27.10.2015... Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Amortir en fonction du “volume d’activité” ?
La Commission des normes comptables (CNC) a récemment publié un avis sur les amortissements. On y relève quelques méthodes surprenantes. Lesquelles ? Le fisc doit-il lui aussi en tenir compte ? Plus...
POSITION DU JUGE - FRAIS DE VOITURE
Ne pouvez-vous pas amortir votre voiture en cinq ans ?
Bien que le fisc ne critique habituellement pas l’amortissement d’une voiture en cinq ans, il ne l’admet néanmoins pas toujours. Voyons pourquoi et à quoi se montrer attentif pour éviter les ennuis ? Plus...
POSITION DU JUGE - AMORTISSEMENTS
Pourrait-on malgré tout amortir des antiquités ?
Régulièrement, le fisc se heurte à des contribuables qui entendent amortir des meubles anciens qu’ils ont affectés à l’exercice de leur profession. D’après lui, ce serait impossible. Voici, à ce propos, une intéressante décision… Plus...
POSITION DU JUGE - AMORTISSEMENTS
Jusqu’à quel point vos clients vous sont-ils fidèles ?
Si votre société ou vous reprenez une clientèle, le fisc vous impose en principe de l’amortir sur 10 à 12 ans. Devez-vous vous y tenir ? Quand pourriez-vous amortir plus rapidement un goodwill ou une clientèle ? Plus...
