Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE
Couvrir ces trois (cinq) ans à de bonnes conditions fiscales
Pour un don manuel ou bancaire, une donation indirecte (paiement de factures p.ex.), pas de preuve à enregistrer, ni de droits de donation dus. Mais comment couvrir la période à risque de trois (cinq) ans dans de bonnes conditions fiscales ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
La «route des Pays-Bas», bientôt de l’histoire ancienne ?
À partir du 1er décembre 2020, la « route des Pays-Bas » appartiendra sans doute au passé. Avez-vous encore le temps de passer d’ici là une donation devant un notaire néerlandais ? Qu’en est-il des dons bancaires et manuels ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Assurer le risque des trois ans sans impact fiscal ?
Il arrive souvent de couvrir par une assurance les éventuels droits de succession dus sur un don bancaire p.ex. Comment éviter une imposition du capital ainsi assuré ? Et la prime à payer peut-elle faire l’objet d’une donation préalable ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL ET BANCAIRE
Sur le plan fiscal, plutôt deux dons bancaires qu’un seul !
Quand des parents font un don bancaire à leurs enfants, ils ne divisent ni leur virement, ni leur document probant dans 99 % des cas et font donc leur donation ensemble. Pourtant, ils devraient tout diviser. Voyons pourquoi. Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation réciproque : 3 % à payer 0, 1 ou 2 fois ?
Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des droits de donation ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON BANCAIRE
Pas de droits de donation et pas d’effets pervers ?
Le don bancaire est très populaire et peu coûteux, mais présente un inconvénient : le donateur doit encore rester en vie durant trois ans pour éviter aussi les droits de succession. Comment écarter ce risque au moindre coût possible ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE
Le “truc ultime” pour éviter des droits de succession ?
Votre père vous a fait un gros don bancaire voici six mois et voilà qu’il est victime d’un accident p.ex. un samedi et que d’après les médecins, il ne survivra pas au-delà du week-end. Avec des droits de succession à payer à la clé ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
Le don manuel avec réserve d’usufruit…
Vous voudriez donner dès à présent quelque chose à vos enfants pour éviter les droits de succession, mais vous dépouiller déjà, cela ne vous enchante pas… Plus...
FISCOTIP
Même 3 %, c’est de trop…
En Région bruxelloise (et flamande), vous pouvez donner vos avoirs mobiliers en payant 3 % de droits de donation. Voilà qui est fort avantageux, mais vous pourriez parfois encore optimaliser ce régime. Comment donc ? Plus...
