Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Des prestations supplémentaires pour justifier sa déduction ?
Une société de médecin achète un immeuble qu’elle affecte en partie à son activité (cabinet médical) et en partie à la résidence de son administrateur. Le fisc rejette en partie la déduction des frais de cet immeuble, car la société ne prouve pas que l’administrateur lui a fourni des prestations supplémentaires en contrepartie de l’ATN de son habitation de société. La justice lui a donné tort. Pourquoi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, le cautionnement d’un actionnaire ?
Le principal actionnaire et administrateur d’une SA se porte caution pour sa société. Celle-ci fait faillite et il est demandé à l’administrateur de payer les dettes pour lesquelles il s’est porté caution. Le fisc en refuse la déduction et obtient gain de cause. Pourquoi donc ? Plus...
SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Le fisc peut-il faire abstraction de votre société ?
Une dame est gérante de la société X, qui fournit des prestations de management à la société Y. Le fisc impose comme une rémunération de dirigeant une redevance que Y lui paie. Qu’a décidé la Cour de cassation à ce sujet le 02.01.2020 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Que prouver pour déduire des managementfees ?
Une SA paie des managementfees à une SPRL qui est son administrateur délégué. Le fisc en refuse la déduction et se voit donner raison tant en première instance qu’en appel. Qu’en a dit toutefois la Cour de cassation le 22.03.2019 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Non déductible, cette rémunération d’administrateur ?
Le fisc requalifie la rémunération d’administrateur que la société A a versée à la société B : en partie en une rémunération directe des administrateurs de B, en partie en une «libéralité» non déductible. Qu’en a dit la justice le 15.11.2016 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - RÉMUNÉRATION
Préservez la déduction de vos managementfees !
Le gérant d’une société en constitue une deuxième, qui facture des «managementfees» à la première. Le fisc en rejette la déduction chez cette dernière. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Le fisc peut-il rejeter la déduction d’un tantième ?
Le fisc semble contester de plus en plus la déduction des tantièmes qu’accorde une société. Pour quel motif ? Et à quoi vous montrer attentif pour éviter de tels ennuis autant que possible ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des prestations effectives pour déduire un tantième ?
L’exercice comptable est échu et, sous peu, vous devrez donc donner une affectation au bénéfice de 2013, p.ex. en attribuant un tantième. Voici peu, le fisc a fait des difficultés à ce sujet. Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...
TVA
De la TVA sur une rémunération d’administrateur ?
La Cour de justice européenne a statué sur l’application de la TVA à des rémunérations d’administrateur. Quand cela peut-il se voir et qu’en retenir ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Avez-vous “votre histoire” de prête ?
Ces derniers temps, on a pas mal discuté de la déduction des rémunérations d’administrateur. Le fisc peut-il la rejeter ? A quelles conditions ? Et qu’en est-il si l’administrateur est une autre société ? Plus...
