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ordre de pertinenceDÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
L’impact d’une majoration des revenus sur les déductions
Si le fisc majore les revenus de votre société, il se pourrait qu’elle ne puisse pas déduire des pertes ou d’autres postes de cette majoration. Quand est-ce au juste le cas, et quelles sont les conséquences pratiques de cette règle pour les déclarations d’impôt de votre société et les accords consécutifs à un contrôle ? Plus...
IMPÔTS - DÉCLARATION
Les échéances pour les déclarations à l’IPP et à l’ISoc ?
Les mois d’été étant derrière nous, il devient urgent de vérifier si votre comptable a toutes les informations relatives à vos déclarations fiscales (à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés). De combien de temps dispose-t-il encore ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Jusqu’au 28.10.2022 pour faire déposer votre déclaration IPP par un mandataire !
Outre la déclaration TVA de votre société, en octobre, votre comptable doit déposer sa déclaration ISoc, et cela après avoir dû déposer votre déclaration IPP, en principe pour le 30.09. Heureusement, le ministre des Finances est intervenu... Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Accroissements d’impôt : jusqu’où le fisc peut-il aller ?
Une société ne dépose pas de déclaration à l’impôt des sociétés (ISoc) pour la deuxième année d’affilée. Le fisc l’impose d’office en lui appliquant des accroissements d’impôt de 100 %, qu’il propose par la suite de réduire à 50 %. La société conteste le taux de ces accroissements. A-t-elle eu gain de cause en justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Déclaration tardive : amende + accroissements d’impôt ?
Quand une déclaration d’impôt est déposée tardivement, le fisc peut appliquer tant une amende que des accroissements au contribuable. Mais peut-il appliquer les deux sanctions à la fois ? La jurisprudence était partagée. La Cour de cassation s’est à présent prononcée sur la question, dans un arrêt du 21.04.2022... Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Déclaration à l’impôt des sociétés : ne pas rater l’échéance !
Si l’exercice comptable de votre société coïncide avec l’année civile, sa déclaration à l’impôt des sociétés est à déposer au plus tard le 28.10.2021. Quelles peuvent être les sanctions si cette échéance ne peut être respectée ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Une amende cumulée avec des accroissements d’impôt ?
Une société dépose sa déclaration d’impôt en retard, ce qui lui vaut une amende. Puis, elle est contrôlée et le contrôleur lui applique en plus des accroissements d’impôt. Pour la société, le fisc ne peut pas frapper la même infraction de deux sanctions. La justice l’a-t-elle suivie sur cette voie ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Et si vous déposez sa déclaration au-delà du délai ?
Si l’exercice comptable de votre société coïncide avec l’année calendrier, sa déclaration fiscale est à déposer le 26.09.2019 au plus tard. Quand se situe l’échéance si votre société a un exercice comptable «à cheval» ? Et quelles sont les sanctions possibles si cette échéance n’est pas respectée ? Plus...
