Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Une rémunération oubliée dans les comptes approuvés...
Une société constate, dans ses comptes annuels pour l’exercice comptable 2014, qu’elle a oublié de comptabiliser une partie de la rémunération de son dirigeant, déclarée et imposée dans son chef. Elle dépose des comptes annuels rectifiés et demande un dégrèvement d’office, que le fisc lui refuse. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Déduction pour investissement ou intérêts notionnels ?
Votre comptable devra bientôt déposer la déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice comptable 2018. Votre société, étant «petite», a le choix entre la déduction pour investissement (DPI) ordinaire unique de 20 %, reportable, et la déduction des intérêts notionnels (DIN) de 1,246 %, non reportable. Que préférer ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Déduction pour investissement ou d’intérêts notionnels ?
Votre comptable ou vous devrez bientôt déposer la déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice comptable 2017 et y choisir entre la déduction pour investissement (DPI) ou celle des intérêts notionnels (DIN). Laquelle retenir ? Plus...
DÉCLARATION - SOCIÉTÉS
Possible de rectifier une plus-value mal comptabilisée ?
Une société veut étaler l’imposition d’une plus-value réalisée sur un bâtiment, mais reprend un montant trop faible dans son bilan et son formulaire 276K. Une erreur qu’elle ne peut corriger, a estimé le fisc. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
C’est à tort que je vous ai fait imposer ceci...
Un collègue avait fait imposer par erreur un élément qu’il n’aurait en fait pas dû déclarer. Il avait déposé une réclamation, demandant au fisc de rectifier. Celui-ci a refusé ! Et qu’en a dit la justice le 04.02.2015 ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Rectifier vos comptes annuels après coup ?
La déclaration de votre société est fondée sur ses comptes annuels. Si vous y relevez une erreur après l’avoir déposée, pouvez-vous encore rectifier les comptes annuels correspondants ? Réponse de la Cour de cassation... Plus...
DÉCLARATION - DIVERS
Encore rectifier une erreur dans cette déclaration ?
Votre société a déposé voici quelques mois sa déclaration d’impôt pour l’exercice comptable 2014. Une erreur, récemment détectée, lui fera toutefois payer trop d’impôt. Est-il encore possible de la rectifier aujourd’hui ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Lequel de ces avantages fiscaux rapporte-t-il le plus ?
La déclaration à l’impôt des sociétés a été publiée et bientôt, il s’agira à nouveau de voir à quels avantages fiscaux votre société peut prétendre et lesquels elle peut éventuellement combiner. Voyons donc ce qu’il en est. Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Erreur dans les comptes annuels : et la déclaration ?
La déclaration d’impôt de votre société est déposée, mais vous y relevez ensuite une erreur qui fait payer trop d’impôt à votre société. Y a-t-il encore moyen d’y remédier ? Un récent ruling a précisé les choses... Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Une fois déposés...
Sous peu, il faudra à nouveau déposer les comptes annuels. Et si vous constatez ensuite un oubli ? Pourrez-vous encore les rectifier ? En principe non, a-t-il encore été répondu, une fois de plus... Plus...
