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ordre de pertinenceTVA - DÉCLARATION TVA
Passage à la franchise TVA des petites entreprises : pour le 14 décembre au plus tard !
Si le chiffre d’affaires annuel hors TVA de votre société ne dépasse pas 25 000 €, elle peut prétendre au régime TVA de franchise des petites entreprises. Aurait-elle avantage à le faire ? Plus...
TVA - RESTITUTION
TVA payée dans l’UE : agir avant le 30.09.2023 !
Si vous avez payé de la TVA sur des dépenses professionnelles dans un autre État membre de l’UE en 2022, vous pouvez en principe en demander la restitution. Comment ? Plus...
TVA - DÉCLARATION
Déposer votre listing clients avant le 31.03 : mode d’emploi
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez déposer votre listing clients annuel avant le 31.03.2021. Quels clients (ne) devez-vous (pas) y reprendre ? Et quelles sanctions peut-on vous imposer si vous ne respectez pas cette échéance ? Plus...
TVA - DÉCLARATION TVA
Déposer votre listing clients pour le 31.03 : mode d’emploi
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez déposer votre listing clients annuel pour le 31.03.2020. Quels clients (ne) devez-vous (pas) y reprendre ? Et quelles sanctions peut-on vous imposer si vous ne respectez pas cette échéance ? Plus...
TVA - OBLIGATIONS
Relevé intracommunautaire : à déposer plus souvent ?
Le seuil lié au dépôt périodique du “listing intracommunautaire” a été modifié au 1er janvier 2012. Certains auront de ce fait à déposer ce listing plus souvent. Cela vaut-il pour vous aussi ? Que vous faut-il savoir à ce sujet ? Plus...
TVA - DÉCLARATION
Nouvelle déclaration, nouveau listing dès 2010
La déclaration TVA sera revue sur certains points à partir de janvier 2010 et le listing intracommunautaire, qui n’existe aujourd’hui que pour les livraisons de biens, sera étendu aux prestations de services. Voyons cela de plus près. Plus...
MODIFICATIONS TVA 2010 - SERVICES DE CONSEIL
Les services de conseil fournis à des étrangers
Si vous conseillez un client de l’étranger ou si vous-même faites appel à un conseiller à l’étranger, diverses règles changeront aussi pour vous à partir de 2010. Quels sont ici les éléments importants ? Plus...
MODIFICATIONS TVA 2010 - TRANSPORT
Transport (international) : les nouvelles règles
Si vous êtes dans le secteur du transport ou client d’un transporteur étranger, vous aussi aurez des changements en matière de TVA à partir de 2010. Les points importants si vous établissez ou recevez une facture en cette matière ? Plus...
