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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, ce cautionnement pour une société liée ?
L’administrateur d’une société de management se porte caution pour deux sociétés liées dont il ne retire pas de rémunération. Après leur faillite, il rembourse leurs crédits pour lesquels il s’était porté caution. S’agit-là de frais professionnels déductibles de la rémunération qu’il retire de la société de management ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Vendu avec une plus-value, donc ses frais sont déductibles ?
Une société achète des terrains à bâtir et y érige des habitations qu’elle met à la disposition de ses administrateurs. Le fisc lui refuse la déduction des frais de ces immeubles. En général, il obtient gain de cause en justice dans ce genre d’affaires, mais ici pas. Quels arguments ont donc convaincu la Cour d’appel ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Les primes d’une ASRD en frais professionnels ?
Un indépendant en personne physiques déduit les primes d’une assurance solde restant dû (ASRD) à titre de frais professionnels. Refus de son contrôleur : de telles primes ne donneraient droit qu’à une réduction d’impôt. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, cette caution du représentant permanent ?
A était le représentant permanent de la SRL X, administratrice de la SA Y. Il s’était porté caution d’un crédit de Y. Celle-ci avait fait faillite et étant sa caution, A avait dû rembourser le solde de ce crédit à sa place. Il l’avait déduit à titre de frais professionnels, mais s’était vu opposé un refus du fisc. Qu’en a ensuite dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, le cautionnement d’un actionnaire ?
Le principal actionnaire et administrateur d’une SA se porte caution pour sa société. Celle-ci fait faillite et il est demandé à l’administrateur de payer les dettes pour lesquelles il s’est porté caution. Le fisc en refuse la déduction et obtient gain de cause. Pourquoi donc ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Comment justifier la déduction des frais d’un immeuble ?
Le fisc rejette les frais d’un immeuble d’une SPRL. Celle-ci justifie la déduction de ces frais au moyen de trois arguments. L’affaire aboutit devant la Cour de cassation, qui donne raison au fisc. Pourquoi et quel enseignement en tirer ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Une réduction de capital, un dividende financé par l’emprunt
Une société avait financé une réduction de son capital et la distribution d’un dividende par un emprunt. Le fisc et les juges de la cour d’appel ont estimé que l’intérêt de cet emprunt n’était pas déductible. Et la Cour de cassation ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, des frais faits pour économiser de l’impôt ?
Une société achète, le même jour, des options put et call sur actions. Peu après, elle se sert de ces options pour réaliser une grosse plus-value sur actions, mais déduit par ailleurs les frais liés à ces options à titre de frais professionnels. Le fisc rejette toutefois cette déduction. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, l’amende payée pour un client ?
Une banque bien connue fait un geste commercial et prend à sa charge la taxe sur les opérations de bourse et l’amende qui s’y est ajoutée que certains de ses clients ont eu à payer. C’est une DNA, a estimé le fisc. La justice aussi ? Plus...
