Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceTVA - TAUX DE 6 %
Est-ce une rénovation ou une construction pour la TVA ?
La rénovation d’une habitation d’au moins dix ans peut bénéficier d’un taux de TVA de 6 %. Pour la construction d’un bâtiment neuf, c’est 21 %. Comment distinguer l’un de l’autre et qu’advient-il s’il s’avère, en réalité, qu’il faut rénover plus profondément que prévu ? Réponse de la Cour de cassation le 21 octobre 2022. Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Si vous construisez une annexe et la louez à votre SRL...
Un médecin fait ajouter à son habitation une annexe qu’il loue à sa SRL. Il fait facturer ces travaux de construction à 6 % de TVA. Pour le contrôleur, il aurait fallu appliquer le taux normal de 21 %. Qu’en a dit la justice ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Votre abri de jardin facturé à 6 % de TVA ?
En principe, vous le savez, la rénovation d’une habitation d’au moins dix ans, à usage principalement privé, n’est soumise qu’à 6 % de TVA. Et si vous faites construire un garage ou un abri de jardin ou aménager une allée ou une terrasse ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Le bon taux de TVA pour cette facture d’un entrepreneur ?
Un entrepreneur facture ses travaux à votre S(P)RL «en autoliquidation». Quel taux de TVA s’y applique-t-il alors ? Qu’adviendrait-il si l’entrepreneur facturait au mauvais taux de TVA ou si votre S(P)RL appliquait le mauvais taux à sa facture ? Plus...
TVA
Encore à rénover à 6 % de TVA !
La condition d’âge des habitations qu’on peut rénover au taux de TVA de 6 % passera de 5 à 10 ans. À partir de quand ? Réponse du ministre des Finances. Plus...
TVA - LOCATION IMMOBILIÈRE
Seconde résidence : louée avec application de la TVA ?
En principe, vous n’appliquez pas la TVA au loyer d’un immeuble, mais parfois, vous le devez et même plus vite que vous ne le pensez, indique une décision de justice. Y aurait-il là une opportunité pour vous aussi ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
La TVA non récupérable pour la partie encore vide ?
Une société fait bâtir un immeuble (bureau, atelier, entrepôt, ...) en tablant sur une extension de ses activités et donc, 20 % en sont encore vides. 20 % de la TVA payée ne sont-ils dès lors pas récupérables, comme le fisc l’a soutenu ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Récupérer la TVA avec un leasing immobilier ?
Votre société de patrimoine achète ou construit un immeuble neuf, dont se servira votre société opérationnelle (celle-ci le lui louera). De ce fait, elle ne peut pas récupérer la TVA payée pour cet immeuble. À moins que... Plus...
TVA - DÉDUCTION
Définitivement enterrée, la doctrine “Seeling” ?
Vous construisez ou achetez un bâtiment “neuf” à usage en partie professionnel, en partie privé. Après la Belgique, l’Europe refuse à présent aussi une récupération intégrale, dans un premier temps, de la TVA payée. Sans alternative ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Pour la partie professionnelle aussi ?
Démolir un immeuble et reconstruire une habitation, vous le pouvez en principe à 6 % (contre 21 % sinon) de TVA jusque fin 2010. Et si vous affectez une partie de cette habitation à votre profession ou si votre société est le propriétaire ? Plus...
