Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2024 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ
Plus droit au VVPRbis après l’adaptation des statuts au CSA ?
En procédant à l’adaptation obligatoire des statuts de votre SRL au CSA d’ici le 31 décembre 2023 au plus tard, vous pouvez réduire les capitaux propres apportés et modifier les droits des actions. Ces modifications peuvent toutefois faire perdre à votre SRL l’avantage du régime du «VVPRbis». Voyons cela de plus près. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Combien de précompte mobilier dû sur ce dividende de votre société ?
Aujourd’hui, de multiples taux de précompte mobilier peuvent s’appliquer à un dividende distribué par votre société ! Vous y retrouvez-vous encore ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Acompte sur dividende, dividende intercalaire et VVPRbis
Les dividendes de votre société sont en principe soumis à 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais un taux plus bas, à terme de 15 %, est aussi possible : le VVPRbis. Dans une circulaire du 23.04.2021, le fisc explique comment appliquer ce VVPRbis aux dividendes intercalaires et acomptes sur dividendes. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Libérer le capital de votre SRL pour le VVPRbis ?
À certaines conditions, votre société peut distribuer des dividendes soumis à un précompte mobilier (Pr M) de 20 % d’abord, puis de 15 %. C’est le «VVPRbis». Parmi ces conditions, il faut que le capital soit libéré. Qu’en est-il pour votre S(P) RL à présent qu’il n’existe plus de capital (minimum) ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Une réserve de liquidation ou plutôt le VVPRbis ?
Lors de leur prochaine assemblée annuelle relative à l’exercice comptable 2019, bien des sociétés pourront distribuer leur réserve de liquidation de l’exercice comptable 2014 moyennant un Pr M de 5 %. Et qu’en est-il pour les autres réserves de liquidation ? Vaut-il parfois mieux opter pour un dividende VVPRbis ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Le VVPRbis après l’apport des actions à une société simple
Vous voulez déjà transmettre (en partie) les actions de votre société à vos enfants, mais en conserver le contrôle par le biais d’une «société simple». Y a-t-il un impact sur le Pr M réduit (ou «VVPRbis») ? Un récent ruling clarifie les choses. Plus...
PRÉCOMPTE MOBILIER
Préservez les 15 % pour vos dividendes
Si vous convertissez une créance en compte courant (C/C) en capital, vos dividendes sont imposés à 25 % au lieu du taux réduit de 15 %. La solution, alors ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Réduire le capital avec un résultat fiscal optimal
Vous avez augmenté le capital de votre société en y incorporant ses réserves et par ailleurs aussi en procédant à un «simple» apport d’argent. Si vous le réduisez d’ici quelques années, comment aurez-vous un résultat fiscal optimal ? Plus...
