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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2024 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Combien de précompte mobilier dû sur ce dividende de votre société ?
Aujourd’hui, de multiples taux de précompte mobilier peuvent s’appliquer à un dividende distribué par votre société ! Vous y retrouvez-vous encore ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2023 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2022 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Acompte sur dividende, dividende intercalaire et VVPRbis
Les dividendes de votre société sont en principe soumis à 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais un taux plus bas, à terme de 15 %, est aussi possible : le VVPRbis. Dans une circulaire du 23.04.2021, le fisc explique comment appliquer ce VVPRbis aux dividendes intercalaires et acomptes sur dividendes. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Carry-back, réserves de reconstitution et dividendes
Votre société a recouru au «carry-back» d’une perte et/ou voudrait constituer des réserves de reconstitution les prochaines années. Elle ne peut alors pas attribuer ou distribuer de dividendes durant quelque temps. Jusqu’à quand prévaut cette interdiction ? Et si le paiement du dividende est reporté au-delà de ce terme ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Une réserve de liquidation ou plutôt le VVPRbis ?
Lors de leur prochaine assemblée annuelle relative à l’exercice comptable 2019, bien des sociétés pourront distribuer leur réserve de liquidation de l’exercice comptable 2014 moyennant un Pr M de 5 %. Et qu’en est-il pour les autres réserves de liquidation ? Vaut-il parfois mieux opter pour un dividende VVPRbis ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Réserve de liquidation (ex. compt. 2014) : distribuable à 5 %
Si votre société a constitué une réserve de liquidation durant son exercice comptable (ex. compt.) 2014, exercice d’imposition (ex. imp.) 2015, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M depuis le 01.01.2020, éventuellement (suivant sa forme) après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
DIVIDENDE - PRÉCOMPTE MOBILIER
Tous ces taux de précompte mobilier...
Bien des taux de précompte mobilier peuvent aujourd’hui s’appliquer à un dividende distribué par votre société ! Vous y retrouvez-vous encore ? Plus...
SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION
Taux de Pr M réduit : ne perdez pas une année !
Votre société clôture son exercice comptable avant le 30.11.2015 et veut constituer une réserve de liquidation pour les exercices clôturés en 2013 et 2014. Comment la distribuer ensuite au plus vite au taux réduit de Pr M ? Plus...
