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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des frais pour l’année X, donc aussi pour l’année X+1 ?
Deux dirigeants reprennent des frais professionnels réels dans leur déclaration à l’impôt des personnes physiques pour 2014 et 2015. Le fisc accepte en partie leur déduction pour ces années, mais la refuse pour 2016, car leur caractère professionnel ne serait pas démontré pour cette année-là. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible pour l’immeuble, donc pour le jardin aussi ?
Une société a l’usufruit d’un immeuble dont elle affecte une partie à ses activités et dont elle loue l’autre partie à son dirigeant. Elle déduit non seulement les frais de cet immeuble, mais aussi ceux de son jardin. Le fisc rejette la déduction de ces frais de jardin. Avec l’aval de la justice. Voyons pourquoi. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, des frais d’inspiration fiscale ?
Une société déduit des frais de transactions financières destinées à économiser de l’impôt. Des frais que le fisc estime non déductibles. Et qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Les intérêts d’un prêt souscrit pour distribuer un dividende
Une société contracte un prêt destiné à financer la distribution d’un dividende. Le fisc lui refuse la déduction des intérêts à titre de frais professionnels. A-t-il eu gain de cause en justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Vos frais déductibles ou plutôt ceux de votre société ?
Un dirigeant d’entreprise déduit des frais de voiture de sa rémunération, à titre de frais professionnels. Refus du fisc, car ce ne sont pas ses frais professionnels, mais ceux de sa société. La justice a-t-elle été elle aussi de cet avis ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand les frais d’un bateau sont-ils déductibles ?
Une société achète un voilier et en déduit les amortissements et autres frais. Le fisc rejette la déduction, car les conditions particulières de déduction de tels frais ne seraient pas remplies. Quelles sont donc ces conditions et la justice a-t-elle rejoint la position du fisc ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Un dirigeant peut déduire les frais d’un bureau à domicile
La gérante d’une société d’avocats déduit de sa rémunération de dirigeante les frais d’une partie de son habitation qui lui sert de bureau. Le fisc rejette cette déduction. Et qu’en a dit ensuite la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, des frais d’achat et de vente d’actions ?
Une société met des frais d’achat d’actions dans ses frais professionnels et les déduit. Refus du fisc, le bénéfice issu d’une vente de ces actions étant exonéré d’impôt. Qu’en a dit la justice le 07.06.2016 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déduire, vous, des frais de votre société ?
La trésorerie de votre société ne lui permettant pas de payer certains frais, vous le faites à sa place. Pouvez-vous dès lors, vous aussi, les déduire dans votre déclaration à titre de frais professionnels ? Qu’en a dit la justice le 14.04.2015 ? Plus...
POSITION DU JUGE
Quels frais d’avocat déduire ?
En principe, les frais d’avocat qui ont une finalité professionnelle sont déductibles fiscalement. Mais voilà que vous pourriez parfois aussi déduire des frais d’avocat a priori privés. Voyons cela de plus près ! Plus...
