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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible pour l’immeuble, donc pour le jardin aussi ?
Une société a l’usufruit d’un immeuble dont elle affecte une partie à ses activités et dont elle loue l’autre partie à son dirigeant. Elle déduit non seulement les frais de cet immeuble, mais aussi ceux de son jardin. Le fisc rejette la déduction de ces frais de jardin. Avec l’aval de la justice. Voyons pourquoi. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Vendu avec une plus-value, donc ses frais sont déductibles ?
Une société achète des terrains à bâtir et y érige des habitations qu’elle met à la disposition de ses administrateurs. Le fisc lui refuse la déduction des frais de ces immeubles. En général, il obtient gain de cause en justice dans ce genre d’affaires, mais ici pas. Quels arguments ont donc convaincu la Cour d’appel ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, des frais d’inspiration fiscale ?
Une société déduit des frais de transactions financières destinées à économiser de l’impôt. Des frais que le fisc estime non déductibles. Et qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Une prime de backservice peu avant la cessation d’activité ?
Une société paie une prime de «backservice» pour un engagement individuel de pension (EIP) de ses deux dirigeants, peu avant que ceux-ci ne démissionnent. Le fisc en refuse la déduction et la justice lui a donné raison. Pourquoi donc ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, l’indemnité versée sur la base d’une transaction ?
Une société clôture un litige sur l’acquisition de la propriété d’un immeuble par une transaction où elle s’engage à payer une indemnité compensatoire. Le fisc lui en refuse la déduction à titre de frais professionnels. A-t-il eu gain de cause ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Amortissements du bureau : des frais du dirigeant ?
Deux notaires qui exercent leur profession en société déduisent les amortissements de leur étude notariale de leur rémunération de dirigeant, à titre de frais professionnels. Le fisc leur refuse cette déduction. Et la justice aussi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Même s’ils dépassent les produits !
Le fisc veut rejeter les frais d’un immeuble dans la mesure où ils dépassent le loyer produit. Le peut-il ? La justice s’est prononcée à ce sujet le 26.05.2015... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des intérêts déductibles après la cessation d’activité ?
Vous êtes en nom personnel et passez en société, mais ne pouvez pas y faire passer (directement) un crédit. Pouvez-vous alors en déduire encore l’intérêt à titre de frais professionnels dans votre déclaration d’impôt personnelle ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des frais et pas encore de chiffre d’affaires ?
Des frais ne sont déductibles que s’ils ont été faits pour acquérir ou conserver un revenu imposable. Ne le sont-ils dès lors que si des revenus sont rentrés au cours de la même année ? Plus...
