Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Un compte bancaire créditeur en fin d’année : un «indice» ?
Le fisc impose un déficit indiciaire dans le chef d’un couple, qui le conteste et entame une procédure judiciaire. La Cour de cassation est finalement amenée à se prononcer. À qui a-t-elle donné gain de cause et pourquoi ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Une taxation indiciaire basée sur une grosse dépense unique
Le fisc établit un décompte indiciaire pour un couple qui a donné à sa fille l’argent nécessaire à l’achat d’une habitation. Pour ce couple, cette dépense ne peut être considérée comme un indice pour une seule année. Qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Comment avez-vous payé cela ?
Un collègue avait dépensé plus qu’il n’avait gagné et donc été imposé sur la différence. Pour le fisc, peu importait que son épargne ait baissé. À juste titre ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Ayez une bonne explication à un déficit indiciaire !
Si vous ne parvenez pas à justifier un «déficit indiciaire» dans votre situation fiscale personnelle, attendez-vous à recevoir une imposition complémentaire. Et ce n’est pas tout, à voir une décision de cassation du 07.04.2016... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Une taxation indiciaire d’office ?
Si le fisc prouve que vous avez dépensé, une année, plus que vous n’avez perçu de revenus, il peut imposer le «déficit indiciaire» ainsi constaté. Comment réagir et qu’en est-il si cela intervient dans le cadre d’une «taxation d’office» ? Plus...
POSITION DU JUGE - SIGNES ET INDICES
Suffit-il tout de même “d’avoir” l’argent nécessaire ?
Si le fisc relève chez vous un “déficit indiciaire”, qu’il entend imposer, vous l’évitez en prouvant que vous disposiez aussi d’autres revenus, non imposables. Vous suffit-il de démontrer que vous aviez assez sur votre compte en banque ? Plus...
POSITION DU JUGE - SIGNES ET INDICES
Les risques fiscaux de l’amour libre
En établissant un décompte indiciaire, le fisc tient en principe aussi compte des revenus du conjoint ou partenaire cohabitant légal. Et qu’en est-il quand les partenaires cohabitent seulement “de fait” ? Plus...
SIGNES ET INDICES
L’effet boomerang
Réfuter un déficit indiciaire grâce à un prêt ou un don d’un parent, ce n’est pas sans danger. Un récent jugement le montre bien. Quel est le problème ? Plus...
