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PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE

Une rémunération normale pour la pension complémentaire ?

Votre société peut en principe déduire les primes de votre assurance groupe (AG) ou de votre engagement individuel de pension (EIP) dans les limites de la «règle des 80 %», calculée d’après votre rémunération, pour peu que celle-ci soit «normale». À quoi sert cette condition légale, et qu’implique-t-elle ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE

Le fisc plus strict s’il y a (eu) un backservice externe !

Dans le cadre d’une assurance groupe ou d’un EIP, vous pouvez rattraper au maximum 10 années de votre carrière en dehors de votre société (backservice) et ainsi augmenter fortement la prime déductible fiscalement. Le fisc semble à présent adopter une position plus stricte à ce sujet. Voyons ce qu’il en est. Plus...

PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION

Faire assurer la promesse de pension de votre société

Une société «externalise» une provision pour pension constituée en faveur de son administrateur : elle la convertit donc en une assurance. Le fisc impose toutefois une grande partie des primes de l’assurance dans le chef de l’administrateur, à titre d’avantage de toute nature (ATN). Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE

Rémunération unique et règle des 80 %

Une société paie une prime dans le cadre d’un «engagement individuel de pension» au bénéfice de son gérant. Le fisc en refuse en grande partie la déduction, car une rémunération unique ne peut intervenir dans le calcul de la «règle des 80 %». Qu’en a dit la justice ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE

Votre assurance groupe ou EIP en ces temps de coronavirus

Avec la crise sanitaire, vous prévoyez une baisse de chiffre d’affaires, avec sauf intervention de votre part, probablement des problèmes de liquidité et de mauvais résultats. Pour limiter la casse, votre société pourrait réduire votre rémunération et/ou ne pas payer de prime d’EIP. À quoi être attentif dans ce cas ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE

Quelles années retenir ou éviter pour un backservice ?

Bien des indépendants ont d’abord été salariés ou fonctionnaires. Ils n’ont donc pas une carrière complète d’indépendant. Un backservice permet de rattraper ces années. Est-ce toujours avantageux ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE

Constituer un capital de pension plus élevé ?

Vous êtes de ceux qui peuvent encore prendre leur pension à partir de 60 ans dans le cadre des nouvelles règles légales. Vous voulez le faire, mais avec un capital d’assurance groupe le plus «rondelet» possible. Comment l’optimaliser ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE

Encore conclure une assurance groupe à 61 ans ?

Vous approchez de l’âge de la pension et n’avez pas encore d’assurance groupe ou avez une marge pour une grosse prime de backservice. Votre société peut-elle encore verser une grosse prime déductible ? Réponse d’un récent ruling... Plus...

ASSURANCE GROUPE

Augmenter votre rémunération à la fin ?

Vous prendrez votre pension d’ici quelques années et percevrez alors le capital de votre assurance groupe. Pourriez-vous encore augmenter votre rémunération pour gonfler encore un peu ce capital ? Réponse d’un ruling du 25.11.2014. Plus...

PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE

Et la déduction des primes si vous liquidez ?

Le fisc rejette la déduction d’une prime de «backservice» d’une assurance groupe, du fait que la société a été liquidée peu après et que ses gérants le savaient en payant la prime. Et si vous aussi liquiderez votre société sous peu ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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