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ordre de pertinenceDÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
L’impact d’une majoration des revenus sur les déductions
Si le fisc majore les revenus de votre société, il se pourrait qu’elle ne puisse pas déduire des pertes ou d’autres postes de cette majoration. Quand est-ce au juste le cas, et quelles sont les conséquences pratiques de cette règle pour les déclarations d’impôt de votre société et les accords consécutifs à un contrôle ? Plus...
IMPÔTS - DÉCLARATION
Les échéances pour les déclarations à l’IPP et à l’ISoc ?
Les mois d’été étant derrière nous, il devient urgent de vérifier si votre comptable a toutes les informations relatives à vos déclarations fiscales (à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés). De combien de temps dispose-t-il encore ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Accroissements d’impôt : jusqu’où le fisc peut-il aller ?
Une société ne dépose pas de déclaration à l’impôt des sociétés (ISoc) pour la deuxième année d’affilée. Le fisc l’impose d’office en lui appliquant des accroissements d’impôt de 100 %, qu’il propose par la suite de réduire à 50 %. La société conteste le taux de ces accroissements. A-t-elle eu gain de cause en justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Déclaration tardive : amende + accroissements d’impôt ?
Quand une déclaration d’impôt est déposée tardivement, le fisc peut appliquer tant une amende que des accroissements au contribuable. Mais peut-il appliquer les deux sanctions à la fois ? La jurisprudence était partagée. La Cour de cassation s’est à présent prononcée sur la question, dans un arrêt du 21.04.2022... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Quand peut-il imposer un bénéfice forfaitaire minimum ?
Une société est imposée sur un bénéfice forfaitaire de 19 000 € dès lors qu’elle n’a pas déposé de déclaration d’impôt. Elle objecte au fisc qu’elle n’a pas eu de bénéfice imposable l’année en question, mais il estime que ce n’est absolument pas prouvé. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Et si vous déposez sa déclaration au-delà du délai ?
Si l’exercice comptable de votre société coïncide avec l’année calendrier, sa déclaration fiscale est à déposer le 26.09.2019 au plus tard. Quand se situe l’échéance si votre société a un exercice comptable «à cheval» ? Et quelles sont les sanctions possibles si cette échéance n’est pas respectée ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Déclaration tardive : peut-il vous imposer au forfait ?
Une société qui ne dépose pas de déclaration, ou une déclaration tardive, peut se voir imposée sur un «bénéfice minimum forfaitaire». De quel ordre ? Le fisc peut-il appliquer ce minimum ainsi ? Pouvez-vous le contester ? Plus...
