Conseils connexes
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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand le fisc peut-il ramener le résultat à zéro ?
Un contribuable déclare une perte fiscale pour une activité accessoire. Le fisc ramène ce résultat à zéro, sous prétexte que la comptabilité relative à cette activité n’est pas probante. À qui la Cour de cassation a-t-elle donné raison ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS
Déraisonnables, des frais supérieurs aux produits ?
Une salariée exploite une activité accessoire de vente en ligne de jeux de société. Celle-ci génère une perte fiscale chaque année, dès son départ. Après un contrôle, le fisc annule ces pertes. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Une profession accessoire ou un hobby ?
La perte d’une activité accessoire est déductible des revenus de la profession principale... sauf si le fisc estime que la profession accessoire n’est qu’un hobby ! Qu’en a dit une décision de justice du 12.04.2016 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - PERTES DÉDUCTIBLES
Profession accessoire en perte = frais exagérés ?
Le fisc annule parfois la perte d’une profession accessoire, car il en juge les frais «exagérés». Mais peut-il agir de la sorte ? Voyons ce qu’a dit une décision de justice du 05.11.2015 dans le cadre d’une pareille affaire... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Exagérés peut-être, mais néanmoins professionnels !
Lors d’un contrôle, le fisc rejette une partie des frais déduits au motif tout d’abord qu’ils ne sont pas professionnels, puis qu’ils sont exagérés et enfin, qu’ils seraient des «avantages anormaux ou bénévoles». La justice l’a-t-elle admis ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Exagérez-vous si vos frais dépassent vos revenus ?
Une société loue un immeuble, mais les frais qui s’y rapportent dépassent les loyers qu’elle en retire. Le fisc peut-il rejeter ces frais pour ce motif ? Qu’en a dit une décision de justice du 22.09.2015 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Quand sont-ils «déraisonnables» ?
Parfois, le fisc trouve un peu vite des frais déraisonnables, qu’il rejette alors. Avec cette décision judiciaire du 25.11.2014, cela a été tout le contraire... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
À chacun sa preuve !
Vos frais ne sont-ils pas « exagérés » ? La question revient souvent lors d’un contrôle. Une récente jurisprudence de cassation est toutefois en votre faveur... Plus...
