Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Un déficit indiciaire, mais des revenus d’une année antérieure
Le fisc adresse un décompte indiciaire à un dirigeant d’entreprise, car il a dépensé plus en 2004 que ce que ses revenus déclarés ne permettent de justifier. Il tente de le réfuter en produisant un extrait de compte bancaire où apparaît un prélèvement d’épargne en 2003. Qu’a dit la justice de cette justification ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Une taxation indiciaire basée sur une grosse dépense unique
Le fisc établit un décompte indiciaire pour un couple qui a donné à sa fille l’argent nécessaire à l’achat d’une habitation. Pour ce couple, cette dépense ne peut être considérée comme un indice pour une seule année. Qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Ayez une bonne explication à un déficit indiciaire !
Si vous ne parvenez pas à justifier un «déficit indiciaire» dans votre situation fiscale personnelle, attendez-vous à recevoir une imposition complémentaire. Et ce n’est pas tout, à voir une décision de cassation du 07.04.2016... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Une taxation indiciaire d’office ?
Si le fisc prouve que vous avez dépensé, une année, plus que vous n’avez perçu de revenus, il peut imposer le «déficit indiciaire» ainsi constaté. Comment réagir et qu’en est-il si cela intervient dans le cadre d’une «taxation d’office» ? Plus...
COMPTE COURANT
Tenu d’en justifier chaque mouvement ?
Votre compte courant augmente et baisse régulièrement en cours d’exercice. Il en résulte un nouveau solde en fin d’exercice par rapport à l’exercice précédent. Attention tout de même, parfois, comme en témoigne un récent arrêt... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Un problème “indiciaire”, votre compte courant ?
Le fisc peut-il vous imputer un “déficit indiciaire”, imposable, vu que vous avez sur la société dont vous êtes le gérant ou l’administrateur une créance, actée à votre c/c, qui a augmenté ? Voici la réponse, intéressante, d’un récent arrêt... Plus...
POSITION DU JUGE - SIGNES ET INDICES
Ne vous faites pas attraper…
Le fisc vous a adressé une demande générale de renseignements concernant certaines dépenses (privées) et vous y avez répondu de bonne foi. Peut-il s’en servir pour établir un “déficit indiciaire” à ajouter à vos revenus imposables ? Plus...
POSITION DU JUGE - SIGNES ET INDICES
Suffit-il tout de même “d’avoir” l’argent nécessaire ?
Si le fisc relève chez vous un “déficit indiciaire”, qu’il entend imposer, vous l’évitez en prouvant que vous disposiez aussi d’autres revenus, non imposables. Vous suffit-il de démontrer que vous aviez assez sur votre compte en banque ? Plus...
ACTUALITé
Tout nu face au fisc ?
Le fisc peut-il vous interroger sur vos dépenses privées dans le cadre d’une taxation indiciaire ? La Cour de cassation vient de faire volte-face à ce sujet ! Plus...
