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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Une rémunération d’administrateur déductible ?
Une SRL justifie la déduction des frais d’une seconde voiture, qu’utilise l’épouse de son administrateur, en soutenant qu’il s’agit d’une rémunération en nature de ce dernier. Une position qu’a suivie la justice ? Plus...
ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Une contribution personnelle est déductible des DNA !
Pour le fisc, une contribution personnelle pour une voiture de société n’était pas déductible des dépenses non admises (DNA), mais la jurisprudence n’était pas de cet avis. La nouvelle loi de «verdissement de la mobilité» oblige désormais le fisc à s’incliner définitivement ! Voyons cela de plus près. Plus...
ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Défalquer une partie privée des frais non déductibles ?
Si votre société met une voiture à la disposition de certains travailleurs ou à votre disposition, elle peut en tenir compte pour déterminer ses frais de voiture non déductibles. Voyons ce qu’il en est exactement et ce qu’y change la future loi de «verdissement de la mobilité». Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE VOITURE
Votre contribution déductible de ses frais de voiture ?
Pour le fisc, une contribution personnelle à l’avantage de toute nature (ATN) ne peut se déduire des frais de voiture dont il faut rejeter la déduction. La Cour de cassation a-t-elle partagé ce point de vue dans son arrêt du 25.06.2020 ? Plus...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Peut-elle défalquer votre contribution de ses DNA ?
Votre société ne peut pas déduire intégralement les frais de ses voitures. Peut-elle défalquer votre avantage imposable ou une contribution personnelle de ses dépenses non admises ? Qu’en dit le fisc ? Et la justice tout récemment ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE
Que défalquer des frais de voiture non admis ?
Votre société ne peut pas déduire totalement ses frais de voiture. Peut-elle défalquer l’avantage de toute nature (ATN) ou une contribution personnelle des frais de voiture non admis ? Et qu’en est-il pour la plus-value à la revente ? Plus...
FRAIS DE VOITURE
Mis au C/C et néanmoins défalqué !
Votre société peut défalquer l’avantage relatif à votre voiture de ses frais de voiture non déductibles. Y compris si elle l’a mis à votre C/C ? Réponse d’un arrêt... Plus...
VOITURE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Une contribution optimale pour une voiture de société
Les travailleurs de votre société, auxquels celle-ci a mis une voiture à disposition, s’en servent aussi à titre privé. Elle peut leur faire payer une contribution en contrepartie. De combien pour qu’elle en retire un résultat fiscal optimal ? Plus...