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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2024 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Combien de précompte mobilier dû sur ce dividende de votre société ?
Aujourd’hui, de multiples taux de précompte mobilier peuvent s’appliquer à un dividende distribué par votre société ! Vous y retrouvez-vous encore ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2023 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2022 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Quand distribuer des réserves de liquidation à 5 % de Pr M ?
Votre société peut distribuer des réserves de liquidation constituées il y a au moins cinq ans en ne retenant que 5 % de précompte mobilier (Pr M). Comment calculer ces cinq ans ? Qu’en est-il si la date de clôture du bilan a été modifiée ? La réserve peut-elle distribuée sous la forme d’un dividende intercalaire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Carry-back, réserves de reconstitution et dividendes
Votre société a recouru au «carry-back» d’une perte et/ou voudrait constituer des réserves de reconstitution les prochaines années. Elle ne peut alors pas attribuer ou distribuer de dividendes durant quelque temps. Jusqu’à quand prévaut cette interdiction ? Et si le paiement du dividende est reporté au-delà de ce terme ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Distribuer dès à présent la réserve de liquidation 2014 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation pour l’exercice comptable 2014, elle peut aujourd’hui la distribuer à 5 % de Pr M seulement. Est-ce toujours intéressant ? Peut-il y avoir des effets fiscaux négatifs ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Une réserve de liquidation ou plutôt le VVPRbis ?
Lors de leur prochaine assemblée annuelle relative à l’exercice comptable 2019, bien des sociétés pourront distribuer leur réserve de liquidation de l’exercice comptable 2014 moyennant un Pr M de 5 %. Et qu’en est-il pour les autres réserves de liquidation ? Vaut-il parfois mieux opter pour un dividende VVPRbis ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Réserve de liquidation (ex. compt. 2014) : distribuable à 5 %
Si votre société a constitué une réserve de liquidation durant son exercice comptable (ex. compt.) 2014, exercice d’imposition (ex. imp.) 2015, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M depuis le 01.01.2020, éventuellement (suivant sa forme) après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION
Taux de Pr M réduit : ne perdez pas une année !
Votre société clôture son exercice comptable avant le 30.11.2015 et veut constituer une réserve de liquidation pour les exercices clôturés en 2013 et 2014. Comment la distribuer ensuite au plus vite au taux réduit de Pr M ? Plus...
